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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3a8a6be9c926c7caa0f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

lien avec cette maladie professionnelle, elle a donc, logiquement, formulé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle de son « syndrome du canal carpien gauche » avec première constatation

Source officielle

Page 18 sur 1992

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876de

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

Maladies Professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4f0e12c85000874afbb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

professionnelles, - déclarer la décision de prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles de la maladie du 30 juin 2017 développée et déclarée par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063811

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

D.242-6-5 précité, dans sa rédaction applicable à la date de l'imputation des coûts litigieux, sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants : 1° La maladie professionnelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

D.242-6-5 précité, dans sa rédaction applicable à la date de l'imputation des coûts litigieux, sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants : 1° La maladie professionnelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d9836fac7141b7e8b4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

D.242-6-5 précité, dans sa rédaction applicable à la date de l'imputation des coûts litigieux, sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants : 1° La maladie professionnelle

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163920dc171f9a1fe14c663

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

professionnelles, - à titre subsidiaire : * soulève la prescription de la déclaration de maladie professionnelle car le salarié, qui a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 2 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de76

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc64

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

du tableau numéro 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 3 juin 2022, le tribunal a : - dit que la maladie professionnelle déclarée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffbc03029105dbedc2ee

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

en reconnaissance de maladie professionnelle n'est pas prescrite.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704b81e733ee2698313b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui a reconnu la maladie déclarée d'origine professionnelle', en précisant que 'cet avis s'impose à la caisse'.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee124ac6088318da1119

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

coûts de cette maladie professionnelle, portant les références suivantes : maladie professionnelle « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche » inscrite dans le tableau n°57 des maladies

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0b7e12c85000874add1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à l'IRM, exigés par le tableau 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a835

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

des maladies professionnelles était demandée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

645dda3dd1cd71d0f8286878

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

financières de la maladie professionnelle du 28 mai 2019 déclarée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b52bb0cef7f74279320

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[K] d'effectuer une déclaration de maladie professionnelle, et ne comporte aucun avis médical de nature à établir un lien possible entre les lésions invoquées et une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fe

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles par décision du 10 mai 2022.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6801dcbb2d41c0a3fc6ecad7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle