l'espèce il ressort des éléments de la procédure que ce dernier, comme l'indique exactement le premier juge a fait l'objet d'une condamnation pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et menaces

dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêté du 28 juillet 2025, pris à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, menace

Localité 5] au vu du certificat médical du docteur [C] [E] qui décrit un patient présentant une agitation psychomoteur avec des idées de grandeur, des propos agressifs, et une hétéro-agressivité avec menaces

en réparation du préjudice moral subi en raison de la détention provisoire ordonnée après sa mise en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour des faits de viols, violences et menaces

décembre 2023 notifiée le 26 décembre 2023, qu'il s'est maintenu sur le territoire depuis cette date, que son comportement a été signalé par les services de police pour des faits de rébellion , outrages, menaces

Il a été signalé pour menaces de mort, de violences et d'attentats du 26 au 28 mai 2012 et conduite avec un faux permis en 2021.

B pour menaces de mort. 4. D'autre part, si un enfant est né de cette union en juillet 2021, M.

B est connu de la police pour des faits de viol sur conjoint, menace de mort et appels téléphoniques malveillants.

Y... conteste formellement avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de l'épouse à laquelle il fait grief de son comportement irascible et agressif à son égard et d'avoir porté une grande part de

Ce manquement est intolérable. 4- Nous venons d'être informés que vous avez proféré des menaces de mort à l'encontre de salariés et de copropriétaires ou locataires.

Toutefois, l'arrêté contesté mentionne que l'intéressée représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'elle a été interpellée et placée en garde à vue pour menaces de mort à l'encontre d'une personne

du tribunal correctionnel de Toulouse du 2 juillet 2013 et 29 janvier 2015 et qu'il a également été interpellé par les services de police le 7 février 2022 et placé en garde-à-vue pour des faits de menaces

Il ressort également de la décision de l’OFPRA lui retirant le statut de réfugié, qu’il a été condamné le 26 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des faits de menace de mort réitéré

de travaux d'intérêt général pour appels téléphoniques malveillants réitérés et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et enfin le 13 avril 2022 à 100 jours-amende à 15 euros pour menace

B... par jugement du 4 septembre 2023 du tribunal judiciaire d’Agen à 10 mois d’emprisonnement, pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, ainsi que quinze mentions

18 octobre 2024 pour des faits d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et outrage à une personne chargée d'une mission de service public, en récidive et menace

[X], pour des menaces de mort réitérées, et en avoir informé M. [W] dans les termes suivants : Je [...] confirme avoir informé M. 

15 Heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 avril 2025, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de menace

commune de Chassieu pendant 3 ans prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon le 17/05/2022 pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et menace

Il indique également avoir été victime de menaces de mort et d'insultes sous forme de tags inscrits sur les murs de l'Université dans le courant du mois de février 2020.