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50 610 résultats pour « non prise de commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a6502b828318c4e56a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'ensemble des clauses situées dans les conditions générales de vente du bon de commande.

Source officielle

Page 18 sur 2531

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad798c4120a6a40158689

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Elle conclut à l'inopposabilité de l'article VII, alinéa 1er, point 2, du contrat de concession, qui, imposant au concessionnaire d'établir le bon de commande, la facture et le certificat de vente au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SASU AT2T ACIER TRANSFORME TARGE TOURNIERc/SARL Soft'R

6253cdb8bd3db21cbdd94468

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Elle expose que la société Soft'R a modifié sa commande et a finalement commandé 18 bobines livrées le 23 mars 2015, donnant lieu à la facture du 23 mars 2015 ; que la différence de prix s'explique par

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, fixant un prix de 1.079.324,83€ HT ; une condition suspensive particulière prévoyait l'obtention par la SCI NAPM d'un prêt de 1.200.000€ sur une durée de 15 ans au taux de 2.5 % (hors assurance) au plus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf13ebbdffcbea6aa49

Appel

16 février 2012

16 février 2012

sur commandes, non récurrentes exclusivement, et non sur les règlements de factures.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e847

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ajoute avoir découvert des commandes de marchandises non justifiées par des commandes de la ville de [Localité 6], sans factures, ainsi qu'un mail dans lequel Mme [G] demande que le chèque de règlement

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb6cdc6046d47bedf43

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] est une action en responsabilité contractuelle de droit commun et non une action en garantie des vices cachés.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b95e2fbe7c9004360e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

en date du 14 juin 2017, Monsieur [J] [Y] et Madame [G] [P] ont commandé auprès de la Sarl Bureau d'études Marketing la livraison et l'installation d'une cuisine équipée sur plan, au prix de 15 180 euros

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

RL CENTRAL PRESSE QUATRE PAVILLONS SCI FONDECAVE ET FILSc/SAS DO FRANCE

5fdbdb2beb1b2dba5ce69237

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Les sociétés Fondecave et Central Presse lui ont délivré le 09 mai 2014 un commandement d'avoir à payer la somme de 31.421,95 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96e3bb81cebe2e83dff9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour la période de janvier à août 2021, le montant des prises de commandes du salarié est retombé à 260 033 euros.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66177da3e5d80f0008c2e718

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[K] qui mentionne certains versements comme non pris en compte par M. [H]. M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5746a870131f5655d9aa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

En effet, le juge a estimé que les conditions requises pour la prise de cette mesure conservatoire n'était pas réunies, au jour où il a statué, mais il n'en demeure pas moins que cette sûreté a produit

Source officielle
CA

6ème Chambre

64c8a0d0dfabddd9699dffce

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'appelante ajoute que seul le commandement peut entraîner l'application de la clause résolutoire et non pas une lettre qui n'y est pas annexée.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a61cdc6046d479d02e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'article 15-II dispose : 'Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

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CA

1ère Chambre

69d5e38ecdc6046d477b30de

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, sur la mise à prix et aux conditions fixées dans le cahier des conditions de vente, - fixé l'audience à laquelle il sera procédé au mardi 2 décembre 2025 à 14 h, - dit que le créancier poursuivant

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4e chambre civile

6a226131cdc6046d47390779

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et des conditions de la vente, dans sa totalité et en une seule fois, de l'immeuble ainsi que l'indication du prix et des conditions de la vente pour le local qu'il occupe.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a23f4e100fed5ecc2e9a

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

du 29 novembre 2000 relatif aux agences de presse lui permet de réclamer également une indemnité d'appareil photographique de 6'646 €, - qu'en 2009, l'AGPI ne lui a commandé aucune pige, - que la résiliation

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319445

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

parce qu'elles étaient douteuses voire inexistantes : absence de bon de commande, commandes purement verbales, commandes jamais transmises à la société, commandes dépourvues d'indication du nom du client

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CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29cb

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il résulte des éléments non contestés du litige, ce que le premier juge a retenu, que le bon de commande signé par les époux [H] le 3 février 2017 comporte des irrégularités en ce que la durée du délai

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [J] n'est pas de bonne foi en cherchant à se soustraire à l'engagement qu'il a pris en toute connaissance de cause.

Source officielle