La salariée a été arrêtée pour congé maternité de décembre 2014 au 29 avril 2015, puis pour congé parental du 30 avril 2015 au 30 octobre 2015.

Le transfert d'un salarié protégé doit être autorisé par l'inspecteur du travail non seulement lorsque sont réunies les conditions prévues à l'article L. 1224-1, mais également, lorsque le transfert partiel

Au retour le lundi 2 février 2009 d'un congé parental d'éducation de 33 mois, du 2 mai 2006 au 31 janvier 2009, il a été proposé à Mme X... de reprendre son activité dans le cadre d'un nouveau poste (service

Puis la SA SANOFI AVENTIS GROUPE a accepté que Madame [F] [O] prenne un congé parental d'éducation du 21.09.2011 au 20.09.2012.

[V] concernant l'évaluation de la nécessité d'une tierce personne après la date de consolidation de la victime et l'évaluation de l'implication des séquelles de la victime dans l'absence de la reprise

- sur la discrimination au retour de congé maternité En vertu de l'article L 1225-55 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans

Elle confirmait qu'elle avait repris l'enfant faute pour elle de pouvoir se rendre désormais chez les grands-parents paternels de l'enfant, au domicile desquels M.

>Sur la reprise d'ancienneté Aux termes de l'article L. 1251-38 du code du travail, lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 (no 15 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02858

Du 20 juin au 18 décembre 2015, elle a bénéficié d'un congé maternité, suivi d'un congé parental du 1er au 31 décembre 2016 et de congés payés du 1er janvier au 8 février 2017.

Indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de précarité : contrat à durée déterminée (redressement de 1 930 euros) 2. cotisations- rupture conventionnelle du contrat de travail- condition relative

les travaux de reprise n'est désormais plus remise en cause, l'appelante indiquant ne pas souhaiter ré-intervenir sur le chantier des époux [Y].

, votre congé parental d'éducation, je vous confirme notre intention de vous employer selon les conditions précisées dans la présente lettre.

relatif aux congés parentaux à hauteur de 98 636 euros, et a ramené le redressement au titre des avantages divers du comité central d'entreprise à 16699 euros après annulation partielle à hauteur de 1234

son absence pour congé parental depuis le 6 septembre 2015.

Sur la demande de la salariée, un congé parental lui est accordé dans les termes de l'article L. 122-28-1 du Code du travail et ce à compter du 15 juin 2000 pour la durée initiale d'une année.

Par jugement du 4 mai 2009, le juge aux affaires familiales de Saint-Etienne a : - constaté que l'autorité parentale était exercée en commun par les deux parents, - ordonné une enquête sociale avant-dire

Après un congé de maternité, elle a demandé à travailler à temps partiel, ce qu'a accepté son employeur.

votre poste de travail.

Entre 1965 et 1968, elle a continué à travailler sur l'exploitation parentale, même après son mariage, ayant fait l'acquisition d'un véhicule pour se déplacer entre son domicile et [Localité 16].