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478 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6708c06a445a086e2bcee217

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le second moyen Vu les articles L242-1 du code de la sécurité sociale, alinéa 1, et 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 modifié, relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Considérant la motivation qui précède et au vu des bulletins de paie, le salarié est fondé à prétendre au versement du salaire correspondant aux retenues indument opérées sur sa rémunération sur la période

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ceb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les entreprises s'engagent à ne pas recourir à une mobilité professionnelle discriminatoire qui aurait pour conséquence de mettre en péril l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d60c4cf860008dff4cb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Au vu de la nature même de l'activité et de la réservation d'hôtels pour éviter des déplacements, ce fait est établi.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab801

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il a considéré qu'ils étaient donc parfaitement avertis du risque d'endettement que génère l'octroi d'un prêt, notamment dans le domaine immobilier, en ce compris la promotion immobilière.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

date à laquelle il démissionnait ; Joel X... a été engagé à nouveau par la SA DIMOTRANS GROUP suivant contrat à durée déterminée du 1er août 2006 en qualité d'agent déclarant dans un service de 6 personnes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1679

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ces documents indiquent que vous auriez insulté plusieurs personnes, plusieurs fois et depuis plusieurs mois.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f555b7cff8efb7357587

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] : sur la messagerie électronique, professionnelle ou personnelle de M. 

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2018, il est retenu 26 heures supplémentaires, soit un rappel de salaire de 396,50 euros brut.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6fcb8dca058e3e7bde

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] [J] s'en est rapporté à des conclusions transmises le 16 avril 2021 et entend voir': - Vu les articles L 1226-14 et suivants du code du travail ; - Vu les pièces versées aux débats ; - Vu les

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e04c25a97f0381f5161

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

-Débouter Monsieur [K] de sa demande de sursis à statuer en vue d'une question préjudicielle à poser au tribunal administratif et de l'ensemble de ses demandes indemnitaires.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] [S] sollicite de la cour de : Vu les dispositions légales précitées, Vu la jurisprudence prise en application, Vu les pièces produites par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

vente de la résidence secondaire de Beaumesnil, en refusant de reprendre un travail et en s'adonnant aux loisirs et à la boisson ; Considérant que ces allégations ne reposent sur aucun élément probatoire

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f68b510604f5bc1f9e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le motif inhérent à la personne du salarié doit reposer sur des faits objectifs, matériellement vérifiables et qui lui sont imputables.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae197d5920008107efe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les conclusions d'appelant transmises par voie électronique le 07 février 2023 aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d807e704a005d1ed702d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu l'ordonnance du 2 novembre 2022 de clôture de la procédure à effet différé au 16 mars 2023.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu l'imprécision dont faisait preuve M. [E], la SAS Ufifrance patrimoine ne pouvait à cette époque mener aucune enquête.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10cc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

APPELANTE SAS SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES (SOPRO VISE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si au contraire, la période probatoire ne donnait pas satisfaction à l'une ou l'autre des parties, M.[D] [M] ne bénéficierait plus de ce variable à l'issue de celle-ci'. M.

Source officielle

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