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517 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

62760ce3593736057d78aaf7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE Madame [W] [I] 39 bis, Rue du Paradis

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331c031df9338379d267b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 7 avril 2009, la société SGGP et les époux [T] ont signé un protocole d'accord, aux termes duquel les époux [T] ont : déclaré ne pas détenir de bien immobilier autre que celui identifié à [Localité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23240b8f5486fedd927

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

confirmer l'ordonnance du 15 septembre 2023, sauf en ce qu'elle a limité le montant de l'évaluation provisoire de sa créance à la somme de 1 090 000 euros ; juger qu'elle justifie d'une créance paraissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df8

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Considérant que pour revendiquer cette qualité d'hébergeur, les appelantes font valoir qu'elle n'ont pas de rôle actif dans l'affichage des annonces paraissant sur leurs sites - qui est fonction des options

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

tiré de la méconnaissance de l'article L. 411-2 du code de l'environnement lorsque le requérant ne précise nullement en quoi le projet soumettrait des espèces, qu'il n'a au demeurant pas précisément identifiées

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le contrat de travail était régi par la convention des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e83ac42a2105dbc59cb7

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, de sorte que l'exonération querellée n'est pas applicable ; elle observe au surplus, qu'à défaut de liste d'émargement, aucun élément n'a permis d'identifier

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CA

Chambre 4-4

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f4c8007cf6451ddcc82

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

5160/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/12/10 Dossier : 07/02796 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f860ca52a2831c027c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'opération immobilière présentée par le Groupe Garrigae Investissement et portée par la SCI [Adresse 11] consistait en la construction d'un ensemble immobilier à usage de résidence avec services para-hôtelier

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CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'opération immobilière portée par la SCI Les Jardins de Saint Benoit consistait en la construction d'un ensemble immobilier à usage de résidence avec services para-hôtelier destiné à la location.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5fbcdc6046d477f091e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PARRAUD CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre RAYNAUD LAUZERAL Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

19e chambre

650d31a371dfcd8318201680

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[X], délégué du personnel ; - les auditions de quatorze salariés avaient permis de confirmer les constatations matérielles et d'identifier quatre salariés impliqués, à savoir M.

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CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

anti-blanchiment (directives européennes 2005/60/CE, 2015/849/UE, etc.) et que le préjudice résulte d'un processus unique : départ des fonds depuis la France, réception en Allemagne, puis transfert vers des paradis

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CA

4ème chambre commerciale

633e7014f8faf13e2e973d79

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

juillet 2021 à la société dénommée Norfi ' Caisse régionale Normandie de financement, La désignation de la personne assignée n'étant affectée que d'une erreur matérielle n'empêchant pas son identification

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4414dcdc6046d472e623c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

documents versés aux débats ne lui permettent pas d'affirmer que l'acte dont une partie dénie l'écriture émane bien de cette partie, de lui enjoindre de produire tout document de comparaison lui paraissant

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CA

2ème Chambre

695e071c75782d5f060c2846

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aucun élément ne permet d'établir, contrairement à ce qu'allègue l'appelante, que l'EARL Porc Bio a pu acquérir le cheptel à un prix de cession paraissant en-deça du marché.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164bcdc6046d47d35296

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'expert amiable s'est étonné que l'ensemble des professionnels ayant oeuvré sur ces installations n'aient pas signalé les non-conformités présentes et identifiées dès 2018, tout en relevant que la société

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CA

1ère Chambre

652f7990b053208318995c41

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la société Finarea Private, sur un ensemble de renseignements et de documents administratifs, de jurisprudences et de document internes à cette société commerciale dont chacun était parfaitement identifié

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