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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6312f058ef56904f13d44d5f
1 septembre 2022
[E] était le seul responsable et à la place de m'écouter et de répondre à mes interrogations concernant les faits du 15 novembre 2017, vous n'avez cessé de parler par-dessus moi, rendant ainsi impossible
2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8c
2 juillet 2025
Mon patron m'a dit 'tu fermes ta bouche et tu travailles, je suis chez moi et c'est moi qui décide' moi je lui ai répondu ' Monsieur on a le droit de parler on n'est pas des chiens'.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
autorité sanitaire, n'a pas été publié ; - la décision porte atteinte au principe de non-discrimination en raison de l'état de santé, en méconnaissance des stipulations du règlement 2021/953 du Parlement
1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
L'adolescente ne parle qu'avec réticence. Elle s'exprime par oui ou non et se montre peu loquace.
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795b8
5 juillet 2022
Vous reconnaissez cependant avoir fait preuve d'une grande fermeté et certainement d'avoir parlé trop sèchement ce qui n'a pas servi à apaiser la situation.
Pôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ae8
30 avril 2025
dans sa langue d'origine ( arabe ) je ne comprends rien mais je peux comprendre par l'expression agressive et les gestes grossiers (il me jette les utiles de travail par terre et parfois il crache devant
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4507
20 juillet 2023
Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.
633e7046f8faf13e2e973e3c
5 octobre 2022
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers
7ème Ch Prud'homale
6960bef1cdc6046d47b94809
8 janvier 2026
ou paroles de la part de M.
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
X... avait manqué de respect envers Mme Y... et lui avait parlé d'une façon qui n'était pas professionnelle ".
Chambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a7
23 juillet 2023
Mon activité professionnelle incessante (du lundi au samedi inclus) combinée à la pression de [T] exerçait me paralysaient totalement (mes paroles, mes faits et gestes). (...)
Pôle 6 - Chambre 6
603547150dde37708e606bd2
18 mai 2016
Madame [M] [D] soutient qu'après avoir entretenu avec Monsieur [C] [Y] une courte relation sentimentale aux mois de juin et juillet 2011, ce collègue a, par la suite, eu à son égard des gestes constitutifs
4eme Chambre Section 2
65b4b2be7ef77d000880b6bd
26 janvier 2024
délai entre la notification de la mise à pied conservatoire et la convocation à l'entretien préalable était justifié par la nécessité de procéder à une enquête sur les faits reprochés au salarié constitutifs
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 07 octobre 2003, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré X coupable à raison du premier passage de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa572
22 octobre 2024
De même, sa manière de parler a toujours été agressive avec elle. Je me suis rendue avec [X] [C] le lendemain où [P] [S] l'avait menacée à la direction.
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca9
3 avril 2025
Il préconise aussi un très gros geste de la direction sans viser les licenciements de M. [ZU] et de M.
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
Nous avons aussi été informés de votre volonté d'isoler certains salariés du reste de l'équipe et de la direction de la société : vous avez interdit à certains salariés de parler aux membres de la direction
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c37ffc2c8318ee0023
24 octobre 2023
Contre-indication médicale aux efforts physiques répétés et prolongés, à la cadence de travail, au travail de nuit, au travail isolé, au travail en hauteur, aux gestes répétés des membres supérieurs et
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
Or, cette organisation du travail est une pratique usuelle et n'est pas constitutive d'un harcèlement à l'égard des salariés de la société.
697206c2cdc6046d473b67ad
21 janvier 2026
La société [5] affirme que la salariée ne démontre aucun préjudice s'agissant de la part variable et que le rattrapage de salaire n'est pas fondé et les éléments constitutifs de la perte de chance non
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