suite du refus opposé par le maire de Rantigny à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 et le budget primitif 2015 de la commune ; 2) les pièces

Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) — Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente adressées par envoi postal au domicile de cette dernière et non

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande

2015, à la suite du refus opposé par l'administration fiscale à sa demande de consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des pièces

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces

La commission rappelle, par ailleurs, que les autres pièces de la procédure adressées à M.

enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication de son entier dossier individuel, comprenant notamment les pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nice à sa demande de communication des pièces

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les parcelles AO 01 n° 34 et AH 01 n° 47, 48, 69, 71 et 73, situées à Pointe-à-Pitre

des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de sa situation fiscale personnelle, ainsi que des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des pièces

le directeur général des finances publiques à leur demande de copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les années 2008 à 2010 : 1) l'ensemble des pièces

Aux termes de ses conclusions précitées, Mme [Z] [Y] épouse [G] précise que ses pièces ont été communiquées à Maître [X] ès qualités.

courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces

finances publiques à sa demande de copie du rapport de vérification établi dans le cadre du contrôle fiscal réalisé par les services de l'administration fiscale à l'encontre de ses clients, ainsi que des pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre