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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb53e405357f749ea938
3 novembre 2022
[M] et Mme [T] à verser 1 000 euros à la Caisse de Crédit Mutuel de Chasseneuil sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3a9e4ea48318f5af5b
18 octobre 2023
[S] se contente de procéder par affirmation sans jamais démontrer le vice du consentement qu'il invoque.
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90318
26 février 2013
X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la Caisse interfédérale de Crédit mutuel à payer à M.
Chambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, - condamné l'investisseur à verser au conseiller la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure
6253c9a6bd3db21cbdd88ea6
15 janvier 2007
MACKOWIAK, Conseiller assistés de Madame MANAUTE, Greffier, présent à l'appel des causes.
2ème Chambre
6448c0d75ca6d8d0f8ef69d4
25 avril 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
Chambre 4-4
627df6860d41e0057d43e09a
12 mai 2022
La salariée a saisi le 20 mai 2017 le conseil de Prud'hommes de Nice d'une demande de requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de demandes subséquentes, de rappels
3e chambre
603510e684f6793d6975c31a
23 juin 2016
[J] ne conteste pas la validité, démontre que la SCI La Citadine a bien une activité, force est de constater que l'ensemble des éléments invoqués par l'intimé, au soutien de sa thèse selon laquelle il
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a4a5ae27812390dee9
10 avril 2025
Il est d'ailleurs révélateur de constater que les consorts [G] et [V] ne produisent aucune de leurs factures ce qui ne manquerait pas d'être le cas si l'installation était aussi peu économiquement rentable
Taxes et dépens
6555c38b30a74083181bd6fc
26 octobre 2023
de divorce par consentement mutuel, qui s'est rapidement transformée en procédure contentieuse du fait de difficultés afférentes aux règlements des intérêts pécuniaires entre les époux, qu'une convention
Chambre 3-3
5fdb43b5f28ac82188e41432
28 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ere Chambre Section 1
5fca5eb2a35f8545b3ced3c6
9 novembre 2020
Suivant offre en date du 13 juin 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a consenti à Mme [B] et M.
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16c
8 novembre 2017
Aux termes d'un jugement du 7 avril 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse a prononcé leur divorce par consentement mutuel et homologué la convention de partage
2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
[R] et Mme [O], la SARL Hermabessiere paysage et l'EURL Concept By HDP, in solidum, à verser aux consorts [L] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette les autres
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
En l'occurrence, le fait dommageable causé aux époux [L] consiste en un manquement aux devoirs d'information et de conseil que la société Associés patrimoine était personnellement tenue de délivrer dans
Chambre A - Commerciale
63465917c024d1adffef74a8
11 octobre 2022
[M] [I] a souscrit deux crédits auprès de la Caisse d'épargne des Pays de la Loire, le 23 septembre 2006 et le 9 janvier 2007, respectivement d'un montant de 100 000 euros et de 50 000 euros dont la Mutuelle
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD46 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ [W] [F] S.C.I.
6253cdbcbd3db21cbdd94515
28 février 2019
Nous n'avons des lors d'autre choix que de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. » Monsieur O...
6253cd60bd3db21cbdd93200
2 mai 2016
Par jugement du 14 janvier 2010 le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Brive a prononcé leur divorce par consentement mutuel et a fixé la résidence habituelle des enfants de
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e820
Force est de constater l'imprécision de la demande, qui ne vise aucune pièce précise. Il convient de débouter le salarié de cette demande et de confirmer le jugement sur ce point.
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