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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66235acbaec0e60008fe9985
19 avril 2024
au 19 Avril 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans
6684eae3a0de54ff609f7dce
2 juillet 2024
Par ordonnance du 02 mai 2024 et par ordonnance en date du 30 mai 2024, confirmée en appel le 31 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [F] pour
4ème chambre commerciale
6319875851eeae4f1309d1f2
7 septembre 2022
a été mise en délibéré au 07 Septembre 2022.
626a2f3871469e057d789a6c
26 avril 2022
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement convoqué, non représenté Avons mis l'affaire en délibéré au 26 avril 2022 à 17 heures 15 et à cette date
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712d1
12 juillet 2024
LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le
645b37322d7932d0f815a7e0
27 avril 2023
au 27 Avril 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE [C] [L] a été placé en rétention administrative à compter du 24 février 2023
64b62d980b444605db3f5d7d
14 juillet 2023
Sur la prolongation exceptionnelle de 15 jours En application de l'article L742-5 du CESEDA, « à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation
68f7137ecbf3d85a0c71ec64
19 octobre 2025
Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention. M. [M] a eu la parole en dernier.
6a1fbbc7cdc6046d47e963c1
2 juin 2026
soulevés par [A] [Q], a déclaré recevable la requête de l'autorité administrative aux fins de prolongation de sa rétention administrative, a déclaré la décision de placement en rétention prononcée à son
chambre sociale
6163ee7e3ae8501efbbc5368
11 février 2010
au 11 Février 2010, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.
Chambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac87
3 novembre 2022
Par ordonnance du 31 octobre 2022 le juge des libertés et de la détention a dit que la requête en prolongation de la rétention était régulière et recevable et a autorisé la prolongation de la rétention
68e8964af14914fb075ebd89
9 octobre 2025
Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [U] [V] irrégulière et a ordonné sa mise en liberté
Rétention_recoursJLD
6978623dcdc6046d47d63546
26 janvier 2026
[C] [J] ne constitue pas une obstruction délibérée à l'exécution de la mesure d'éloignement car M.
66235acaaec0e60008fe9975
18 avril 2024
au 18 Avril 2024 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2021, une obligation de quitter le territoire français sans
6700d6e5836fac7141b7e943
3 octobre 2024
au 03 Octobre 2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 janvier 2023 [E] [D] était incarcéré et par jugement du 20 mars 2023 le
669b5306a3418ee2ae72d146
18 juillet 2024
Par ordonnances des 19 mai 2024 et 16 juin 2024, respectivement confirmées en appel les 21 mai 2024 et 18 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la
69005c1d2481d356bd1702ac
26 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 25 octobre 2025 prononcée à 12h03 a rejeté la demande de troisième prolongation.
642e63f8826f3a04f521689f
1 avril 2023
pénitentiaire , l'autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée supplémentaire de quinze jours.
Chambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da4a
22 janvier 2025
partie comprenant les éléments afférents à la première prolongation, la seconde partie les éléments ultérieurs à la première prolongation, dont la requête aux fins d'autorisation de la seconde prolongation
67874f22d61a5c2f4aa365e8
14 janvier 2025
[W] [R], interprète en langue arabe, ayant préalablement prêté serment et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [L] [M] a
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