La cour constate en outre que la société Doc'up, qui ainsi qu'il a été dit n'a formé son appel que sur le quantum du préjudice alloué au titre de la concurrence déloyale, ne peut demander aucune somme

Quant aux terriers à combler sur l'ensemble de l'ouvrage : 21.

[S], expert désigné par la société Axa, du 7 août 2015 qui mentionne notamment : 'L'imputabilité de 100% du quantum auprès de l'entreprise [N] n'est pas du tout acceptable.

actualiser le quantum à 109,95 euros après régularisation partielle, . 2 471,39 euros au titre de rappel de salaire pour non versement du forfait d'amplitude et actualiser le quantum à 362,91 euros après

Sur le quantum elle fait remarquer que la demande en paiement de la prime de transport n'a jamais été justifiée et sollicite que M.

[Z] au titre de son préjudice ne saurait avoir aucune conséquence quant à l'action diligentée contre M. [H] ou contre les MMA.

-sur le quantum des créances alléguées de Mme [Z] [X] Il est rappelé à titre liminaire que l'AGS ne conteste pas le dispositif du jugement qui a requalifié la prise d'acte de la rupture du contrat

Le rapport d'expertise réalisé par ce cabinet, en date du 28 décembre 2016 fixe le quantum des dommages (magasins de Caluire, Villefranche s/Saône et Vichy) à la somme de 33 526,02 euros hors taxe.

Décision attaquée : n° 23/02863 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juin 2024 Appelante : S.A.S. 186 VICTOR HUGO, représentée par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM

Elle considère que c'est à tort que le sapiteur a évalué la perte de marge sur les seules quantités effectivement transportées (53.029 euros) au lieu de 104.954,08 euros correspondant à des quantités prévisionnelles

d'appel de Versailles du 12 novembre 2020 statue sur les droits et obligations respectifs des parties suite à la rupture du contrat de sous-traitance, sans précision supplémentaire dans l'extrait fourni quant

du crédit à la somme de 12 888 euros ; - de fixer par conséquent le quantum du crédit à la somme de 12 238 euros ; - de rejeter par conséquent la demande de fixation du quantum à la somme de 126 721

En appel, la SCI Ravin Fontan se borne à en contester le principe qu'il a été vu ci-dessus, mais pas le quantum.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit que ces éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que le salarié prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur d'y répondre.

la déclarer recevable et bien fondée en ce que la demande de provision formulée par la société Technisol se heurte à une contestation sérieuse car la créance litigieuse n'est pas certaine dans son quantum

financières de tous les retards et les préjudices qui ont pu en découler pour la SCCV Immo Novarea, - 'tenter de concilier les parties sur les responsabilités, l'imputabilité et la répartition du quantum

Il critique enfin l'absence de motivation du jugement sur le principe et le quantum, faisant valoir qu'il n'a été tenu compte ni de la gravité des faits ni de sa situation personnelle.

Par conséquent, - confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, à l'exception du quantum alloué au titre de l'indemnité de licenciement, - débouter la Sarl Multi Viadom Sud de toutes ses