CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea34
4 octobre 2024
Or, elle ne conteste pas l'existence de l'état antérieur mais fait valoir qu'il a nécessairement été révélé et aggravé par l'accident du 29 avril 2010.
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc91
2 octobre 2025
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e904
10 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da2acdc6046d47d91476
10 avril 2026
Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables sous les réserves suivantes : a) si une pathologique antérieure absolument muette est révélée à l'occasion de l'accident de
6620b8d0bd6a8f00086abb2f
17 avril 2024
6707704381e733ee269830ad
9 octobre 2024
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc93
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb51
16 avril 2024
6620b8d1bd6a8f00086abb3f
Pôle 4 - Chambre 11
633fc356e633183e2ee17b20
6 octobre 2022
ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la nature
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e25
6 juillet 2017
La nature des lésions occasionnées par cet accident n'est pas davantage précisée.
2ème chambre sociale
6a0ff71fcdc6046d478a03c4
21 mai 2026
Par jugement rendu le 14 mars 2025, le tribunal a : - dit que l'accident dont Mme [R] a été victime le 13 juin 2020 revêt un caractère professionnel ; - confirmé la prise en charge de l'accident du
6a045354cdc6046d47939b7c
30 avril 2026
6285e1816a1876057df5d580
18 mai 2022
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54ee7
10 juillet 2025
Il peut ainsi arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle, mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles
69f2e571cdc6046d470c7301
29 avril 2026
6707704281e733ee269830a9
65321b739e4ea48318f5b0a0
18 octobre 2023
Dans un de ses mouvements, elle a ressenti une vive douleur au bras gauche ; Siège des lésions : bras gauche ; Nature de l'accident : douleur ; Accident constaté le 13 décembre 2011 à 14 heures par
662c94feb787c4000862f6f1
26 avril 2024
à l'accident.
Page 18 sur 415