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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[G] la rupture de sa période d'essai. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d554

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Affirmant avoir été informé de la rupture de son contrat de travail le 3 juin 2017 en raison du terme de sa période d'essai, il fait valoir qu'à cette date, la période d'essai était expirée et, qu'en tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c952

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Madame Y... a été nommée agent général de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (CGA) pour une période d'essai de deux années à compter du 1er mai 2002 afin d'exploiter les agences de LA CHATRE et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Considérant que, pour contester son licenciement Monsieur X... fait valoir que l'employeur ne pouvait renouveler la période probatoire le 20 janvier 2005, 20 jours après le terme de la 1ère période alors

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par ailleurs, en vertu de l'article L.1221-23 du code du travail, la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4f

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

d'essai de douze mois La convention collective applicable à cette relation de travail prévoit la possibilité pour l'employeur de convenir avec le salarié d'une période d'essai de douze mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59ce3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est constant que les durées maximales légales de la période d'essai se substituent aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions de branche conclues avant le 25 juin 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b38

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

La convention collective applicable à cette relation de travail prévoit la possibilité pour l'employeur de convenir avec le salarié d'une période d'essai de douze mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb47

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

d'essai et période probatoire ", était ainsi libellé : " Période d'essai : Le présent engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois de travail effectif pendant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627217ba228a02057de67320

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'article 2 du contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une durée d'un mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf558dcdc6046d47f2fae5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur la rupture de la période d'essai : La salariée soutient que la rupture de son contrat est abusive, ayant été effectuée pendant sa période d'essai et détournée de son objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87178

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Le contrat de travail signé par les parties le 15 Décembre 2000 prévoyait une période de stage puis une période d'essai d'un mois "au terme de sa formation", renouvelable un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b113

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

S selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2004, avec une période d'essai de trois mois qui a été régulièrement renouvelée. Le 30 avril 2004, la société THOR S. A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42ce

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, cette circonstance ayant pour effet de rendre la période d'essai qui y figure inopposable au salarié.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article L. 1221-23 du code du travail prévoit que "La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e499477fe04f5cc6649

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A titre subsidiaire, elle prétend que la rupture de la période d'essai est abusive dès lors que le signataire de la lettre de rupture de la période d'essai n'avait pas compétence pour rompre le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa658

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ce contrat prévoyait une période d'essai de 4 mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacb3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[C] [O] a été engagé par la SARL SB Studios en qualité de commercial suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 avril 2018, incluant une période d'essai de deux mois, renouvelée pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614fcdc6046d47199930

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages et intérêts pour nullité de la rupture de la période d'essai 7. Le courrier de rupture de la période d'essai notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90812

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Que le contrat conclu entre les parties prévoyait une période d'essai d'un mois du 1er au 30 septembre 2009.

Source officielle

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