Le représentant du ministère public conclut au devenu sans objet de l'appel.

Le représentant du ministère public conclut au devenu sans objet de l'appel.

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.

, Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise, MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 03 Juillet 2023 à l'encontre d'une

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.

Le représentant du ministère public conclut à un appel sans objet en raison de la mainlevée intervenue avant l'audience.

verbal d'audience ci-dessus visé ; Vu les conclusions du conseil de Mme [O] [K] ; Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée.

appel L'avocat de Madame [R] [K] confirme la demande de désistement Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel :

public en date du 15 janvier 2025, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocat de Monsieur [X] [B] prend acte de la levée de la mesure d'hospitalisation complète Le représentant du ministère public conclut

Le représentant du ministère public conclut au désistement de l'appel.

Vu l'avis du ministère public en date du 09 janvier 2023, Vu le procès verbal d'audience du 10 Janvier 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Le représentant du ministère public conclut au devenu sans

Vu l'avis du ministère public en date du 07 juillet 2023, Vu le procès verbal d'audience du 11 Juillet 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocat de Madame [F] [B] s'en rapporte, Le représentant

à 9h45, assisté de A RAVEANE, greffier avons entendu : [G] [M] assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

[V] [E], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 06 Novembre 2025

Représentée par Henry DE PONCINS, représentant le ministère public DEFENDEUR AU RECOURS : Maître B... Y... [...]

reprise pour lui permettre de faire valoir ses droits ; X... que l'avis du représentant du ministère public a été sollicité ; que le ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel pour défaut

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de L.

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les