CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
653b59c8502b828318c4e63b
26 octobre 2023
Il a dénoncé ces faits à son employeur dans plusieurs courriers (pièces 3, 5, 6 appelant), mais également au Procureur de la République de Paris (pièces 22 et 23 appelant).
TARIFICATION
63b91ab5b63d827c909cac1e
6 janvier 2023
[W] au risque de sa maladie chez tous les autres employeurs de ce dernier antérieurement à 1985, ayant pourtant pour plusieurs d'entre eux été publiquement reconnus comme ayant exposé leurs salariés à
1re chambre sociale
626a2f5d71469e057d789aa4
27 avril 2022
L'employeur répond que lors de la réunion du 8 juillet 2016 entre M.
6347abef29ffd2adfff4f1c4
7 octobre 2022
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que l'inscription au compte spécial suppose que l'employeur fasse la démonstration de ce que la maladie a été déclenchée par l'activité dans plusieurs établissements
Chambre sociale
69f439e4cdc6046d472d8ac9
30 avril 2026
Elle ajoute que l'employeur l'a sollicitée plusieurs fois alors qu'elle a été placée en arrêt maladie de mars à août 2020 pour des raisons étrangères à l'employeur.
Chambre Sociale
6871eced542d85a267f3c693
11 juillet 2025
Elle précise qu'elle avait signalé à plusieurs reprises à son employeur l'existence d'une surcharge de travail, un dédoublement de sa fiche de poste et un manque de reconnaissance sans que des mesures
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb57cdc6046d4789406f
16 avril 2026
Le salarié soutient qu'à partir de mars 2020, l'employeur s'est acquitté avec des retards fréquents de son obligation de verser les salaires et remettre les bulletins de paie, le contraignant à plusieurs
CHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f7190d73a10ce27d80
11 avril 2025
[U] évoque dans ses conclusions divers problèmes de santé qui ont conduit le médecin du travail à formuler à plusieurs reprises des préconisations que l'employeur n'a pas respectées, des remontrances à
67061e21fde28ee420711031
8 octobre 2024
L'employeur y a coché par deux fois « oui » aux questions de savoir si M.
Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
Or en l'espèce, non seulement le salarié a eu connaissance de l'annexe en litige, mais encore il l'a exécutée sans émettre la moindre réserve pendant plusieurs années avant de demander à l'employeur d'en
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f2
5 octobre 2023
, - condamner l'employeur aux entiers dépens de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 7
65a0f5a5383a880008fd07ff
11 janvier 2024
Par suite, l'appelant n'établit pas le manquement de l'employeur aux préconisations du médecin du travail. En troisième lieu, M. [K] reproche à l'employeur d'avoir été accusé à tort par M.
6347abf329ffd2adfff4f1e4
Les conséquences financières de cette affection ont été imputées sur le compte employeur 2020 de la demanderesse, impactant ses taux de cotisation AT/MP 2022, 2023 et 2024.
Chambre 4-7
655ef9bda2379083180515ea
27 octobre 2023
À l'appui de ses demandes, le salarié soutient la violation par l'employeur de son obligation de sécurité constituée par une exposition personnelle à plusieurs risques physiques (hydrocarbures et gaz entreposés
65336a9bbb40ec8318f31be1
20 octobre 2023
concrètes de travail chez ses précédents employeurs et qu'en l'espèce ces dernières ne sont pas connues.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
Il résulte des bilans comptables de la société produits par l'employeur que le chiffre d'affaires de l'entreprise est en baisse constante depuis plusieurs années, dès lors qu'il s'élevait à plus de 22
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb35f5e2fbe7c9004392b
11 janvier 2023
L'employeur qui invoque la faute grave doit en rapporter la preuve.
67835aa3acfa46bc801ab687
9 janvier 2025
Il conteste avoir manqué de respect à son employeur ou avoir été négligent avec des clients.
6794830ac6ca88188aff6ad6
24 janvier 2025
Les incidences financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur de la société [6].
Chambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb9
11 août 2023
par l'employeur), le salarié lui a envoyé un courriel de la messagerie professionnelle (pièce employeur n°5).
Page 18 sur 1835