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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c8502b828318c4e63b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il a dénoncé ces faits à son employeur dans plusieurs courriers (pièces 3, 5, 6 appelant), mais également au Procureur de la République de Paris (pièces 22 et 23 appelant).

Source officielle
CA

TARIFICATION

63b91ab5b63d827c909cac1e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[W] au risque de sa maladie chez tous les autres employeurs de ce dernier antérieurement à 1985, ayant pourtant pour plusieurs d'entre eux été publiquement reconnus comme ayant exposé leurs salariés à

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f5d71469e057d789aa4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'employeur répond que lors de la réunion du 8 juillet 2016 entre M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abef29ffd2adfff4f1c4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que l'inscription au compte spécial suppose que l'employeur fasse la démonstration de ce que la maladie a été déclenchée par l'activité dans plusieurs établissements

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que l'employeur l'a sollicitée plusieurs fois alors qu'elle a été placée en arrêt maladie de mars à août 2020 pour des raisons étrangères à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c693

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle précise qu'elle avait signalé à plusieurs reprises à son employeur l'existence d'une surcharge de travail, un dédoublement de sa fiche de poste et un manque de reconnaissance sans que des mesures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le salarié soutient qu'à partir de mars 2020, l'employeur s'est acquitté avec des retards fréquents de son obligation de verser les salaires et remettre les bulletins de paie, le contraignant à plusieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f7190d73a10ce27d80

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] évoque dans ses conclusions divers problèmes de santé qui ont conduit le médecin du travail à formuler à plusieurs reprises des préconisations que l'employeur n'a pas respectées, des remontrances à

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee420711031

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'employeur y a coché par deux fois « oui » aux questions de savoir si M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88239

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

Or en l'espèce, non seulement le salarié a eu connaissance de l'annexe en litige, mais encore il l'a exécutée sans émettre la moindre réserve pendant plusieurs années avant de demander à l'employeur d'en

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fdc601f083189914f2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, - condamner l'employeur aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5a5383a880008fd07ff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par suite, l'appelant n'établit pas le manquement de l'employeur aux préconisations du médecin du travail. En troisième lieu, M. [K] reproche à l'employeur d'avoir été accusé à tort par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1e4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Les conséquences financières de cette affection ont été imputées sur le compte employeur 2020 de la demanderesse, impactant ses taux de cotisation AT/MP 2022, 2023 et 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bda2379083180515ea

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

À l'appui de ses demandes, le salarié soutient la violation par l'employeur de son obligation de sécurité constituée par une exposition personnelle à plusieurs risques physiques (hydrocarbures et gaz entreposés

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9bbb40ec8318f31be1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

concrètes de travail chez ses précédents employeurs et qu'en l'espèce ces dernières ne sont pas connues.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Il résulte des bilans comptables de la société produits par l'employeur que le chiffre d'affaires de l'entreprise est en baisse constante depuis plusieurs années, dès lors qu'il s'élevait à plus de 22

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb35f5e2fbe7c9004392b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'employeur qui invoque la faute grave doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab687

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il conteste avoir manqué de respect à son employeur ou avoir été négligent avec des clients.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les incidences financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur de la société [6].

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0192dd7fd9692bbcb9

Appel

11 août 2023

11 août 2023

par l'employeur), le salarié lui a envoyé un courriel de la messagerie professionnelle (pièce employeur n°5).

Source officielle

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