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- qu'il n'a pas été recherché si l'état d'usure résultait de la vétusté du véhicule d'occasion acquis avec un fort kilométrage et dont la première mise en circulation avait été effectuée en 1999.

Source officielle

Chambre Civile

659e4724553798000884728e

Appel

9 janvier 2024

Ainsi que le soutient la société Loir et Cher expertise, l'usure de la chose d'occasion, due à son âge, ou sa vétusté, qui d'ailleurs est connue de l'acquéreur, ne saurait en elle-même être considérée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b901

Appel

7 mai 2008

une véritable façon de procéder, ces entretiens servant à faire des reproches » ; qu'il n'a pas entendu dans l'autre établissement le discours tenu dans cet établissement par Mmes C... et Z... sur l'usure

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495f

Appel

22 juin 2020

R... se prévaut de la loi sur l'usure, laquelle a vocation à s'appliquer aux prêts entre particuliers ; qu'au regard du taux d'usure fixé à 7,77 euros pour les prêts personnels d'un montant supérieur à

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00941_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Vu : - la lettre reçue le 3 juin 2024 par laquelle Me Kati signale une erreur matérielle affectant cette ordonnance et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00110_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par une lettre, enregistrée le 5 mai 2026, le ministre de l’intérieur signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d’user de ses pouvoirs pour la corriger.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223a

Appel

2 avril 2015

Bien que ce véhicule soit fortement kilométré, il ne s'agit pas d'une usure normale.

Source officielle

2ème Chambre

62c91ac5f3eafe9fcf075fdd

Appel

8 juillet 2022

[S] fait grief au jugement d'avoir admis l'action en garantie des vices cachés sans qu'il soit établi la preuve d'un vice antérieur à la vente faute de tenir compte de l'usure normale de la chose.

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8be405357f749ea9db

Appel

3 novembre 2022

Constatant rapidement l'apparition de traces blanches, de points d'usure et de craquelures sur l'assise et les coussins des canapés, M.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef7566

Appel

10 octobre 2022

effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou de la constatation de l'état d'invalidité résultant d'une usure

Source officielle

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043752

Appel

11 janvier 2023

état de deux griefs: - cet engin agricole est équipé d'un compteur horaire ayant été remplacé, en sorte que le nombre d'heures affiché ne correspond pas à la durée réelle d'utilisation -et partant de l'usure

Source officielle

Chambre 4 SB

63c10595bf9fd47c90a137c0

Appel

12 janvier 2023

travailleurs de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure

Source officielle

Chambre 4 SB

63c256730bfda47c90075f30

Appel

12 janvier 2023

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

643a426ed83dbd04f5fb296f

Appel

14 avril 2023

l'instruction de l'affaire a désigné en qualité de consultant le Docteur [V], lequel a établi en date du 9 septembre 2021 un rapport dans lequel il indique que toutes les articulations de l'épaule subissent une usure

Source officielle

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e118

Appel

13 mai 2022

à la sortie de la boîte de vitesses rendaient le véhicule impropre à son usage, l'autre défaut relevé par l'expert (défaut d'étanchéité des amortisseurs) relevant quant à lui d'un phénomène normal d'usure

Source officielle

Chambre A - Commerciale

642e638f826f3a04f521672f

Appel

4 avril 2023

créance et des paiements des époux [E] qui tienne compte, d'une part, de l'imputation par priorité des paiements sur le capital et qui, d'autre part, limite le taux de l'intérêt contractuel au taux de l'usure

Source officielle

2ème Chambre civile

66ff8598a4ff9ec259c09585

Appel

3 octobre 2024

société LVH72 mentionne une absence de certificat béton, des croisillons inférieurs gauche vrillés durant l'essai, que les quatre axes des basculeurs gauche et droite sont de travers en raison d'une usure

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6780b79d34dc79f9f0614f36

Appel

9 janvier 2025

social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure

Source officielle

1ère Chambre

6895891779d4e986ce5bcdc2

Appel

7 août 2025

indemnisation à hauteur de 400 euros en contrepartie d'une décharge de responsabilité concernant d'éventuels problèmes à venir ; - qu'en particulier, la surconsommation d'huile ne correspond pas à une usure

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d11a

Appel

11 octobre 2024

de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure

Source officielle

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