CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
S’il fait valoir qu’il connaît peu son pays d’origine et que son père était violent, il ne justifie pas, par ces seules allégations, qu’il encourt des risques personnels et actuels de mauvais traitement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
Elle soutient avoir été victime de violences conjugales de nature psychologique.
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c133
10 avril 2008
pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante : * elle fait grief à son mari de s'être livré sur elle à des actes de violence physique et verbale, de l'avoir menacé de mort, d'avoir quitté le domicile
6253cd42bd3db21cbdd92cb2
5 janvier 2016
Mme Y...fait valoir qu'elle n'a jamais occulté la place du père dans la construction psychique de ses enfants mais que les violences graves et répétées qu'il a exercées à son encontre ont durablement marqué
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00189_20240327
27 mars 2024
Lorsque la loi prescrit que l'intéressé doit se voir attribuer de plein droit un titre de séjour, cette circonstance fait obstacle à ce qu'il puisse légalement faire l'objet d'une obligation de quitter
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
en fait de mettre en avant le fait que les plaintes sont concomitantes ou postérieures à l'ordonnance de non conciliation et ne sauraient constituer une preuve de " ces griefs fantaisistes ", en insistant
5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
A, qui a été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences aggravées par deux circonstances, suivies d'incapacités n'excédant pas huit jours et violences aggravées
6253cc55bd3db21cbdd8fc9e
14 septembre 2012
Aux termes de leurs dernières conclusions, déposées le 18 octobre 2011, ils font valoir que la CIVI, se contredit en reconnaissant la violence extrême de l'agression et des coups portés et le fait que
ORCA_25NC00053_20250314
14 mars 2025
dont huit avec sursis, pour des faits de violence conjugale commis le 30 mars 2024.
Sociale C salle 3
62c67be8ca9bf263790306fe
29 avril 2022
Inutile d'indiquer que ce comportement violent, irrespectueux, voire humiliant, est intolérable d'autant plus qu'il est exercé à l'encontre de votre responsable hiérarchique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
Cette remarque mé risante, manifestement dé lacée et inada tée, a rovoqué une réaction violente de cette collègue.
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569a
11 juillet 2024
En réponse, il vous a indiqué : « tu es un grand malade, il faut te faire soigner ».
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
a admis les faits de violence reprochés par l'épouse, commis le 11 février 2010, et qui ont fait l'objet d'un rappel à la loi le 12 février 2010 ; Que toutefois, l'époux soutient que ce coup qu'il aurait
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
B... n’apporte aucun élément de nature à contredire les témoignages recueillis, la matérialité des faits de violences et de menaces verbales, de crachat et de violences physiques et leur imputabilité à
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
X, désigné comme l'auteur des violences, contestait sans équivoque avoir commis une violence volontaire du match, n'écartant pas la possibilité d'avoir pu blesser B... lors d'un contact, pendant le jeu
6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
la compagnie d'assurances ne peut, le cas échéant, engager la responsabilité sans faute de l'Etat que, en application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, du fait des violences commises
Pôle 2 - Chambre 11
60340aa5969d2fb9fb3015be
13 février 2017
.., coups et blessures volontaires, violences sur dépositaires de l'autorité, vols avec arme blanche, vols sans arme...), 14 vols violences(s) sans arme...., 8 vols violents sans arme contre des femmes
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
Ces violences ont été suivies pour l'enfant d'une mutilation ou infirmité permanente.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
Il a ainsi commis en 2013 des faits de violences conjugales, en l'occurrence à l'égard de sa première compagne et mère de ses trois premiers enfants, pour lesquels il a été condamné, par un jugement du
Chambre 1-5
69d9e44acdc6046d47d9d342
10 avril 2026
- assorti cette condamnation d'une astreinte de 100 € par jours de retard pendant 3 mois - condamné [S] [X], [Y] [F] et [N] [D] épouse [F] à faire réaliser après étude par un hydraulicien un ouvrage
Page 18 sur 870