CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 720 résultats pour « Alexandre Demeyere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6033524a4276eb0341d38b53

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

RG N° 15/00172 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN

Source officielle

Page 19 sur 186

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04a5aeec3d96923896a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il s'en déduit que la prolongation de sa rétention administrative demeure justifiée et nécessaire aux fins qu'il puisse être procédé effectivement à son éloignement.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04b5aeec3d96923896c

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [S] alias [S] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04b5aeec3d969238970

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur [C] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93072fd38c2104db3e024

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 19/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/2020 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c500

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS Madame Sandrine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6532197c9e4ea48318f5a913

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Rôle N° RG 22/05535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIC [U] [B] C/ [O] [W] épouse [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdaaf8176dfe840808538c9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777fd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par lettre recommandée du 11 mai 2021, la société Auchan a mis en demeure M. [P] de justifier son absence ou de reprendre le travail. Une seconde mise en demeure a été adressée à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21f8cdc6046d47e14fe7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Qui en ont délibéré en présence de Mme Constance LACHEZE, conseillère. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52687

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18ca98bcafcb3a63dfd3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/05100 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb32e405357f749ea896

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

par Monsieur [T] [J] INTIME Monsieur [B] [O] né le 04 Juin 1988 à [Localité 6] (TURQUIE) de nationalité turque Demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a3e633183e2ee17720

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04769_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire, dans les délais stipulés ci-dessus, le décompte général signé, celui-ci lui adresse une mise en demeure d'y procéder.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf4208351cec658661b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269890735059 Madame [V] [G] née le 20 Mai 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a3c

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Après plusieurs mises en demeure délivrées à la société le 16 octobre 2013 et le 19 juin 2014 et mise en demeure des associés le 6 décembre 2017, le Crédit agricole a, par acte d'huissier en date du 23

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc1e8d0ccf000877e58d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00433 APPELANTES : S.A.R.L. 7/7 SUD [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle