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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
697b0715cdc6046d4711e3e0
28 janvier 2026
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA [6] ([7]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS - Substitué par Me Ambre
Référés
697dc370cdc6046d475e7639
OCD 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS
4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f804036b
20 avril 2023
la société Inter-Colis 66 fait valoir en substance - sur la responsabilité de la société Vernet Dis - que: - les constatations contenues dans le rapport du cabinet FD Expertise Automobile sont sans ambages
Cabinet B
645c88b19925b3d0f8f8f498
5 avril 2023
Il convient de noter que la décision est fondée sur l'absence de paiement non seulement des cotisations ordinales et CNB mais aussi sur le non-paiement des primes d'assurance RCP et AMRA pour l'année 2021
Chambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad504
23 juillet 2024
le Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 9 février 2024 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA
1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49354
4 juillet 2024
[X] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Julie Marc de la Selarl Amma Avocats, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉ LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE
65b364a91d7564000872dfef
25 janvier 2024
sociétés de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège social était [Adresse 5], prêteur initial [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accc
14 mai 2007
né le 22 février 1955 à VERNON (Vienne) de nationalité française demeurant ... 67200 STRASBOURG représenté par Me Dominique D'AMBRA, avocate à la cour, Monsieur Philippe Z... et Madame Danièle Y..
6253cbc4bd3db21cbdd8e31e
27 juin 2011
l'appartement ainsi affecté pour le compte de l'indivision outre l'encaissement des loyers -constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents sur la personne des enfants communs : Ambre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
biologie simple et peu coûteux (tel que la mesure des ASAT et ALAT1), ce qui constitue une surveillance plus simple préconisée par l'association nationale de réadaptation sociale (ANRS) dans une enquête AMBASS
Juge des référés
ORCA_24LY01649_20241018
18 octobre 2024
B A, ressortissant tunisien né le 13 novembre 1989 à El Amra (Tunisie), est entré en France en février 2018 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 13 février 2018 au 13
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24161
11 juillet 2024
duquel les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible, que le contrat qui lui a été remis constitue « un amas
1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
septembre 2016, un crédit de 55 000 euros au compte " produits exceptionnels - produits des cessions d'éléments d'actif - immobilisations incorporelles " avec la mention " FAC SD SECOURS CESSION AMS AMB
6253c8e9bd3db21cbdd86a26
9 septembre 2003
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 09 Septembre 2003 AFFAIRE N : 02/02283 Jeannine T / Claude L TF/AMB/DB ARRÊT RENDU LE neuf Septembre deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
6253c9b1bd3db21cbdd890ca
14 février 2007
Mr C... du cabinet ROCHELAIS D'EXPERTISE, mandaté par AMA Y... assureur de Mr X... a seulement dans son rapport en date du 4 Décembre 2002 mis en cause le vendeur en raison de la garantie contractuelle
6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
2 octobre 2007
AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE deux Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
qu'hormis une période d'activité à temps incomplet, du mois de novembre 2020 à août 2021, elle ne justifiait que d'une embauche en contrat à durée déterminée de trois mois, le 8 novembre 2022, par la société AMA
ORCA_24MA01836_20260227
27 février 2026
Si elle justifie travailler en qualité de commis de cuisine au sein de la société « Chez Ama » depuis le 14 décembre 2021, d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps partiel du 14
8ème chambre
630710847786aac563f2757b
24 août 2022
travaux, ont constaté un décaissement de leur parcelle et ont fait appel à un huissier qui a relevé le 8 octobre 2012 d'importantes traces de décaissement sur environ 2 mètres et la présence d'importants amas
Chambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
Sur les adossements au mur privatif de la propriété [O] Moyens des parties Les appelants soutiennent que tant l'amas de terre que la terrasse de leurs voisins prennent appui sur leur mur séparatif
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