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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
procéder au remboursement de cette somme et payer à l'ANAH une majoration liée au remboursement de cette subvention.
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea1
15 novembre 2011
le 23 mars 2009.
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
Advenue ladite audience, M et Mme X... ont comparu assistés de leur conseil qui a développé oralement ses conclusions tendant à la réformation du jugement du 15 mars 2011.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612430
8 avril 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04370 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQX [11] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 09 Mai
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa8
7 juillet 2022
Par courrier en réponse du 27 mai 2014, le maire la ville de Dunkerque a indiqué à la société Dunotel : « J'ai le regret de vous informer qu'il ne sera pas possible d'accéder à votre demande.
6253cd3ebd3db21cbdd92bcd
8 décembre 2015
Stéphane X... et Mme Laurence Y... se sont mariés le 28 juin 1986. Deux enfants sont issus de cette union : - B..., né le 15 octobre 1987, - C..., née le 1er janvier 1996.
Pôle 1 - Chambre 3
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10 avril 2012
à celui du 14 juillet 2006 résilié le 8 mars 2007, 7 mars 2008 modifié les 20 et 22 mai 2009 ayant succédé à celui du 6 juillet 2007 modifié le 24 septembre 2007 et résilié le 23 janvier 2008 lui-même
3ème chambre
DCA_22TL22255_20240709
9 juillet 2024
Il a ensuite perdu la parole le 20 mai 2017 et du 24 mai au 3 juin 2017, date de son décès, il était dans un état comateux nécessitant qu'il soit veillé jour et nuit.
Ch. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fdc
2 mai 2023
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/00126) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 03 mai 2021 suivant déclaration
Pôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1db4
5 avril 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, et par MME Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Chambre 2-3
67189471d8ceca1cd7018e22
22 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Anaïs DOMINGUEZ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024.
5fdc68c2300eda8c760d8531
28 novembre 2018
de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc
Chambre 1-8
653a063cd0451e8318d0e907
25 octobre 2023
12 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04727.
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
Le Docteur L... constatait à l'examen une entorse avec arrachement osseux de la métacarpo-phalangienne du pouce droit et une marge anale et un pli inter fessier rouge.
Pôle 5 - Chambre 3
5fde32da27811b0f19453414
4 juillet 2018
Entre-temps, le 18 mars 2002, Ie maire d'Aubervilliers a pris un arrêté de péril concernant l'immeuble en cause, puis par jugement du 10 juin 2004, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a condamné
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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6 mars 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-54, 10 pages) Numéro d'inscription au
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12 octobre 2022
[R] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PICHOLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Armand ANAVE
2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
11e Chambre B
615e0defc25a97f0381f5088
27 mai 2014
le 27 Mai 2014, Signé par Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre et Mme Anaïs ROMINGER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
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