CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
communiquées par la défenderesse le 17 septembre 2008, disant Jacques Mario X...irrecevable en sa demande, faute de démontrer sa qualité de propriétaire du véhicule CITROEN modèle 11 familial anciennement
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
du code de procédure civile ; qu'il s'est transporté ; Qu'il a analysé les actes de propriété et les a appliqués sur le terrain en observant la forme des parcelles en analysant le plan cadastral ancien
6253caefbd3db21cbdd8c7ab
22 septembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL OLANO FRET INTER anciennement dénommée S. A. R. L.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163014e4c6681071edf67cd
12 avril 2012
ensemble [Adresse 11] [Localité 8] représentés par Me Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens
1ère Chambre
6364bbf5e405357f749eac6d
3 novembre 2022
mentions portées dans la convocation à l'assemblée générale La SCI Les cèdres et la SCI Les grands prés font valoir qu'elles ont été convoquées à l'assemblée générale du 29 novembre 2018 par une lettre
Pôle 5 - Chambre 5
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
Signifiée le 21 décembre 2017, l'ordonnance d'injonction de payer a fait l'objet d'une opposition de la société Chaum par lettre du 17 janvier 2018.
6253ca94bd3db21cbdd8b6f2
17 septembre 2007
représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame Annie Z...
Chambre 1 A
62da3dda2eb797effb0701d4
20 juillet 2022
Par acte du 18 mars 2020, la société KARLSBRAU a fait citer la société LE PUB FORUM sur le fondement de l'article 1147 ancien du Code civil, devant la chambre commerciale du Tribunal, aux fins d'entendre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1fc077cdc6046d47ea3a95
2 juin 2026
Seul un avis de réception et/ou de lecture est de nature à conférer date certaine à un tel mode de communication.
6253ca1cbd3db21cbdd8a123
25 février 2008
ordonnance de M. le Premier Président de la Cour D'Appel de Toulouse en date du 07 janvier 2008, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Madame FAVREAU, Monsieur LAMANT, en lecture
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22146_20230914
14 septembre 2023
Il résulte des pièces du dossier, notamment des mentions figurant dans le système d'informations Telem'Ofpra dont la valeur probante portant sur la date de lecture de la décision de la Cour nationale du
1ère Chambre C
5fdb6da79378dd4c19e60865
12 mars 2019
Sur le dépôt de garantie, le jugement expose qu'il doit être restitué aux anciens locataires.
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
à corde vibrante PC9, conçu dès le mois d'octobre 2007, ce qui lui a permis de tirer avantage, sans bourse délier, des investissements qu'elle a réalisés en vue du développement de son poste de lecture
Chambre 4-6
69d9e45ccdc6046d47d9d467
10 avril 2026
Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et par Me Fanny LECADRE
Chambre sociale
5fda5e91ad6701a740933953
11 juillet 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 25 juin 2014.
Chambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d08
4 juillet 2024
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick ITEY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, (anciennement
Chambre Premier Président
66960d0453a3547449c24137
9 juillet 2024
La cause a été appelée à l'audience publique du 25 Juin 2024, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier
Pôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0c0
22 avril 2025
Les autorités italiennes ont indiqué que monsieur [H] se trouvait en situation irrégulière en Italie depuis l'expiration de son ancien titre de séjour depuis plus de deux ans.
6253cd93bd3db21cbdd93b72
21 avril 2017
contrairement aux exigences de l'article 912 du code de procédure civile-empêchant ainsi le conseiller rapporteur de préparer utilement l'audience de plaidoirie et désorganisant le travail de la Cour-la lecture
6a1681e1cdc6046d4711628c
26 mai 2026
La cause a été appelée à l'audience publique du 12 Mai 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur
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