dossier scolaire, comprenant les épreuves orales et écrites, dans le cadre de sa formation en soins infirmiers, notamment : 1) les documents relatifs aux concours d'entrée ; 2) les évaluations des trois années

de la cour d'appel de Versailles à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ au titre de l'année

FAITS ET PROCÉDURE A la suite du contrôle de ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2005 à 2008, Mme [H] [E] épouse [J] a fait l'objet d'une proposition de rectification

Au titre des années 2004 à 2008, M. [Z] n'avait déposé aucune déclaration de sa fortune au service des impôts de son domicile. Au titre de l'année 2009, M.

secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montluçon à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget primitif de l'année

suivants concernant les agents de la piscine patinoire « Iceo » à Calais : 1) les fiches de poste des agents d'accueil ; 2) les emplois du temps des agents d'accueil et techniques des quatre dernières années

suivants : 1) la convention passée entre la communauté des communes et l'association « L'île aux enfants » ; 2) les budgets, comptes, journaux, livres de compte et factures de cette association pour l'année

lls estiment que les intérêts conventionnels ont été calculés sur une année lombarde de 360 jours contrairement aux exigences de l'article R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexe c.

stipulations du contrat d'adhésion, la société Ecofolio a confié en 2015 au cabinet d'audit Praxiam le contrôle des auto-déclarations de tonnage de la distribution des papiers de la société Reder pour les années

de copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison de son client qui est une voie de desserte d'un lotissement, à la voirie publique, ainsi que les documents annexés

demande de conseil relative au caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du lotissement dans le domaine public communal, ainsi que les documents annexes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourgoin-Jallieu à sa demande de copie du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que les annexes

des Indépendants de la Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet de région concernant la création de la caisse du régime social des indépendants ainsi que ses annexes

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fontenay-le-Vicomte à sa demande de copie de l'annexe

son secrétariat le 27 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'« annexe

janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son époux pour les années

refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie, sans occultation, des procès-verbaux des commissions d'avancement pour le grade de commissaire principal pour les années

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de son classement et du nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement général de mutation au titre des années