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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02160_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleChambre sociale 4-4
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2 avril 2025
2 avril 2025
M. est d'accord pour restituer : la clef du centre, box de stockage, badge de fonction, carte CPE, un téléphone portable. Sont demandés aussi : Un polo, pare-soleil.
Source officielleChambre 1-4
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Civile ; REJETTE toutes demandes reconventionnelles, plus amples ou contraires ; CONDAMNE monsieur [D] [P] aux entiers dépens dont distraction au profit de la société d'Avocats, DRUJON D'ASTROS BALDO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0d
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle n'a pas voulu après lui avoir demandé plusieurs fois, je m'approche pour voir son badge, elle me dit 'vas-y note le matricule qui est sur le badge' sur un ton ironique parce que sur le badge, il n'y
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, en violation des règles de sécurité applicables et du règlement intérieur ; si son mandat représentatif l’autorise à ne pas badger pour l’exercice de ces fonctions, le déplacement en litige était sans
Source officielleCh. Sociale -Section A
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le badge utilisé pour l'alarme serait nominatif et la Société TRAS produit pour le démontrer une attestation de l'installateur du système, M.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'entrée de l'immeuble, la clé de boîte a lettres, la clé pour entrer dans Ies locaux, un badge d'autoroute et le badge d'entrée de la copropriété.Vous allez même soutenir que nous vous avons demandé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d5
11 avril 2023
11 avril 2023
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBY Association [5] c/ S.A. [3] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielle17e chambre
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
Or, le calcul qu'il présente à la cour montre qu'il considérait les journées de badge et les jours fériés comme du temps de travail effectif.
Source officielleChambre sociale 4-4
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3 avril 2024
3 avril 2024
S'agissant du badge à carburant, il est à tout le moins établi que le salarié l'a utilisé pendant la mise à pied conservatoire et a parcouru 649 km, ce qui correspond à une distance plus importante que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de sa situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur place des SCI Souzanna, Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, Karous, Braham, Les 3 Bricoles, Etoile du Bardo et 33 Vacon, au titre des années 2011 et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
interdiction de stationnement des usagers dans le site de l’hôpital, ou dans le parc de stationnement des agents ou son obligation de réaliser des travaux d’aménagement de ce parc et de délivrer des badges
Source officielleChambre 2-4
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
[B] [C] [V] [L] Représentant : Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [O] [G] Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE Etablissement [Adresse
Source officielleCour d'Appel
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10 février 2017
10 février 2017
du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Delphine BARO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Basso
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Basso
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Basso
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00208_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Basso
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