Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

a, à cette occasion, fait part de son expérience personnelle et notamment des violences qu'il avait subies, il y a plusieurs années, lors de son arrestation par des policiers qu'il a qualifié de " batards

[Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 34172-2024-003867 du 31/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier) représenté par Maître Mélanie BAUDARD

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

BAGNARD, selon pouvoir du 2 août 2001 ET : S. C. P.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D. Perrin Le président-rapporteur, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

C, représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Chrystelle X... du côté maternel, Monsieur Guillaume A..., son cousin, et Madame Nathalie B..., qui se présente comme étant une amie de celle-ci depuis 1997, les époux X... considéraient Kyllian comme un " bâtard

que l'étanchéité ; Attendu qu'en l'espèce, les travaux des balcons concernaient selon le devis soit le gros oeuvre soit les parties superficielles telles que la réfection des enduits par mortiers bâtards

BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD

DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 22/00038 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 10] SERBIE de nationalité Serbe [Adresse 6] Représenté par Me Mélanie BAUDARD

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Horrie, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL RBS.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vojique, représentant la région Hauts-de-France.