d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Didier DARRAS de la SELARL COQUEMPOT-DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [T] [E] représenté par Me Laure ATIAS

ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Laure ATIAS Décision déférée à la cour :

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Décision déférée à la Cour

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.L.S C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alain- David POTHET

.- a confié à la SA WIAME et FILS la remise en état d'une cisaille rotative de type TAURUS P.160 destinée à l'Association de Traitement des Déchets Automobiles - ATDA, acquéreur de cette machine.

Au cours des opérations de vérification de comptabilité, la SARL Ben Touch n'a pas été en mesure de produire ni le contrat liant les sociétés Ben Touch et Attonucléi relatif à la réalisation de cette étude

nouvelle la demande en nullité du bail présentée par Madame Liliane Y... et l'ATIAM, - débouter les appelantes de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - confirmer en conséquence la décision

Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la société Ambulances Ben a pour objet l'annulation du refus de visa de long séjour opposé à M. A B.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure ATIAS Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/123 de la chambre 1-

DBVB-V-B7H-BLFIK Ordonnance n° 2026/M004 Société FILMORE VENTURES GROUP LLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure ATIAS

[Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004604 du 21/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me Elisabeth ATTIA

Pascal Y... et de Mme Martine X... est issue une enfant : Atika, née le 6 avril 2001, qui a été reconnue par ses deux parents.

La société ATIF admet à cet égard que dans la mesure où les primes versées à M. 

- et les observations de Me Girondeau représentant la SARL Ben Touch. Considérant ce qui suit : 1.

organisait simplement pour une meilleure rentabilité des comptes de placement de madame [J] selon ordonnance du juge des tutelles du 13 juillet 2006 ; - de dire et juger que l' ATIAM ne bénéficiait

et Label habitat ; condamner la société Ben Touch aux dépens.

APPELANTE : Mme Atika Y...

L'EURL Domaine de Bens relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande de décharge de ces impositions.

Il résulte de l'instruction que la SARL Ben Touch a consenti des avances à la SARL IDF Tours, immatriculée au registre national des entreprises le 9 mars 2010 et détenue à 80 % par la SARL Ben Touch, pour

SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués INTIMEE Madame [S] [C] veuve [K] représentée par l'ATIAM