paritaire de TOULOUSE (22/00417) [G] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Cyrielle BISSARO

MANNUCCI copie exécutoire le 27 octobre 2022 à Me Bibard Selarl Blériot et Associés Selarl MMJ Cgea de [Localité 5] CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R], [H], [B] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me DORY substituant Me Pascal BIBARD

APPELANTS : Monsieur [P] [J] [Adresse 10], [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Florence BILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [H] [V] épouse [J] [Adresse

Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée à l'audience par Me Lucie SANTINI, substituant Me David BILLARD

INDALOKOA Fournil de la Licorne Plateau de Bidart 64210 BIDART Rep / assistant : Maître Z..., avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 29 AOUT 2006

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Bizarri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2

C D, représenté par Me Bizarri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de

I] (décédé), ayant-droit, [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [I], es-qualité de fils (ayant-droit) de Monsieur [G] [I] (décédé), [Adresse 3] [Localité 8] Tous représentés par Me Pascal BIBARD

6ème Chambre ARRET DU 05 Mars 2020 APPELANTE : Mme [Y] [V] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN

né le 31 Mai 1975 à SAINT-REMY (71100) ... 38080 L'ISLE-D'ABEAU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Date de

née le 14 Janvier 1958 à LURE (70200) ... 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros

projet d'aménagement et d'équipement général de l'établissement hôtelier envoyée le 25 novembre 2004 par Mr Charles X... à Mr Jean-Paul Z... mentionne bien, au sous-sol, l'aménagement d'une salle de billard

SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat

Olivier BIDARD , inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER **** APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD

confirmer la décision querellée et de le relaxer des fins de la poursuite ; il affirme qu'il résulte de la jurisprudence bien établie de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation que les appareils ou billards

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, la SCI Les Brusquets, représentée par Me Guigon-Bigazzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

La SARL Lyon Loisirs " Bowlingstar ", dont M. et Mme A sont les gérants, fait partie d'un groupe informel de sociétés exerçant une activité de loisirs (bowling, billard, bar, jeux vidéo et organisation