15/00117 Mme [O] [K] épouse [J] C/ Mme [B] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au groupement foncier agricole Haut Blanville.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

N° RG 20/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS

RG N° 09/00855 DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P.

E A C et Mme B A C, représentés en dernier lieu par Me Jean-Damien Mermillod-Blondin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 ; 2

SIEMENS LEASE SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2025 par le TJ de [Localité 2] N° RG : 25/00228 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02690 Copies exécutoires

S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BEAUMIER - Copies

A cette déclaration sont joints sous bordereau les documents justificatifs ; ceux-ci peuvent être produits en copie.

dite « stanzone » fait partie de la succession, que l'indemnité d'occupation doit être réévaluée, que les impenses réclamées par Madame Y... ne sont pas établies, qu'il lui est du récompenses, qu'une copie

Comparant en personne, assisté de Me Benoît BERNARD de la SELARL BERNARD BERNARD FLAUD, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SAS AMONITE SUD EST [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Blandine

C9 N° RG 20/03847 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

[V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/02158 Copies

FRANCAISE 1 (TF1) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 15/02195 Copies

SOFRAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00197 Copies

faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1973 demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé à l'hôpital Intercommunal de [Localité 2] comparant en personne et assisté de Maître Blandine

[D] [X] C/ SA AMITIS Grosse délivrée le : à : Me MEYRIEUX, acocat au barreau de PARIS Me FAVIER- BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

[K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocate au barreau de PARIS, toque : R286 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

31 Janvier 2007 N 02 / 07SS RG 06 / 00090 NO / VP (KH) JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies