le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE

mutuelle, identifiant SIREN 775715683, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE

d'appel du 07 mai 2021, APPELANT : [B] [N] né le 21 Septembre 1957 à [Localité 3] (24) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Katell LE BORGNE

menuiseries des chambres: c'est l'absence de toute ventilation initiale qui doit être réparée, coût estimé 154,00 euros TTC - installation de bouche d'extraction hygroréglable dans la chambre n° 3 (borgne

COURONNE, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Katell LE BORGNE

dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS

LE BORGNE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Edouard MOUSNY, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES S.A.

d'Angoulême sous le numéro 775 569 726, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Katell LE BORGNE

1997 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [P] [I] né le 23 Août 1984 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Katell LE BORGNE

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE - PERIGORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Katell LE BORGNE

RCS de [Localité 2] sous le n° 827 810 243, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE

Par ailleurs, les eaux en provenance du caniveau intérieur et collectées sur le regard borgne sur la propriété de M.

] [Adresse 2] présent, ayant eu la parole en dernier, assisté de Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, et de Me Jean-Yves LE BORGNE

mise en vente, notamment : a) l'avis de France Domaine ; b) le prix ; c) la surface ; d) les conditions de vente et d'achat ; e) et autres ; 4) la décision de mandater un géomètre expert pour le bornage

Un mail du 11 avril dernier a été fait pour une demande d'identification de Monsieur via la borne Eurodac, Monsieur m'a indiqué avoir fait une demande d'asile en Italie or il n'y a pas eu de rechercehes

nécessaires, indiquer si une fenêtre au sein de bâtiment appartenant à la SCI Vaga donne la vue sur la propriété de l'association et donner un avis sur l'existence d'une servitude de vue, proposer un bornage

par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public « RN 193 - aménagement de la traverse de Borgo

les observations de la préfecture de la [Localité 5], reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 39 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne