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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e586
9 avril 2024
9 avril 2024
double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e588
9 avril 2024
9 avril 2024
double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
20 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057b
16 avril 2013
16 avril 2013
répertoire général : 10/ 02820 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
SORBIER BONNIER Groupe malherbe Zone industrielle La sablonnière 14980 ROTS représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Serge X... ... 72800
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90859
25 juin 2013
25 juin 2013
Par jugement du 11 octobre 2011 le conseil de prud'hommes de Laval a statué dans ces termes : Dit que le licenciement de M.
Source officielle4ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e1
6 avril 2023
6 avril 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielle4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Babin, représentant la SARL FR Financière ; Une note en délibéré présentée par la SARL FR Financière a été enregistrée le 12 juin 2025 ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
26 juin 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00186 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Novembre 2008 enregistrée sous le no 07/ 000213 ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00235 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Serge MARBAIX du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a58
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 08/ 00301 APPELANTE : SAS MODULO CARTES 3 rue Fernand Soulet 53000 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b5
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANTE : L'EHPAD DES AVALOIRS 16 Place du Monument 53140 PRE EN PAIL représentée par Maître Anne FOURNIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb47
17 janvier 2012
17 janvier 2012
GRISILLON (SCP) avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Madame Claude Y..., directrice de la Résidence Beausoleil INTIME et incidemment appelant : Monsieur Gilles X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
19 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00129 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
12 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00152 APPELANT : Monsieur Georges X... ..
Source officielle4ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lors de la vérification de comptabilité de la SARL Palbox intervenue en avril 2018, il a été constaté que le montant des fonds détournés répertorié par la brigade de gendarmerie de Pierrelatte après analyse
Source officiellePage 19 sur 22