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dans le délai imparti, que la caducité prononcée ne suppose la démonstration d'aucun grief, outre que la Cour de cassation juge régulièrement que la caducité n'est pas une sanction disproportionnée au but

Le 30 octobre 2018, monsieur [L] [N] a déposé une déclaration préalable de travaux dans le but de réaliser une extension de son habitation.

[Adresse 6], au sein de son établissement [8] à [Localité 5], qui appartient au groupe Korian, lequel propose une offre d'accueil en EHPAD, relevant de la convention collective de l'hospitalisation à but

Madame F. qui a été hospitalisée l'après-midi aurait bu 2 verres d'eau le soir !

23/8/16 à domicile - n'ayant pas constitué avocat Mme [U] [D] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 7] [Adresse 8] représentée et assistée de Me Vincent Bue

l'année 2013 la SARL AST, maître de l'ouvrage, a confié à la SARL ARCHITECTURE SL la maîtrise d''uvre de travaux de rénovation et de surélévation d'un immeuble lui appartenant à [Localité 2], dans le but

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Suippes à sa demande de consultation des éléments suivants : 1) la liste des utilisateurs du mini bus

Il indique que la société était avisée des bugs informatiques des outils mis à disposition des salariés conduisant à des incohérences en termes de réalisation des essais et de laps de temps entre les paliers

[V] [B] né le 21 avril 1949 à VIENNE de nationalité Française 123,montée du Rochet 38122 COUR ET BUIS Mme [U] [J] [N] [Z] épouse [B] née le 01 Juillet 1946 à VIENNE de nationalité Française

la compatibilité du logiciel fourni avec ceux existants et elle a annoncé à plusieurs reprises que la migration était fonctionnelle et efficace alors qu'elle ne l'était pas puisque subsistaient des «'bugs

[G] lui même avait adressé aux époux [A] une carte de voeux début 2008, faisant une allusion claire et précise à leurs qualités respectives de directeur en ces termes « des bulles, des bulles aux directeurs

N° 2 A 00/00779 Minute N° 2 M 237.2002 Copies exécutoires à Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

Mais il résulte tant des dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile que d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. 2 Civ. 08/ 07/ 04 et 22/ 03/ 05 no 032004 4 Bul.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER65

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/239 Rôle N° RG 17/22330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUE4 [G] [B] C/ SAS ADREXO

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW RG N 2 A 199805067 MINUTE N 2M 478.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY