Cette automobile est affectée de vices cachés et de défauts de conformité non perceptibles par un profane ».

Cet élément ne peut dès lors être qualifié de vice caché.

[T] ne sont pas fondés à se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés. Le jugement est infirmé en ce qu'il rejette la demande fondée sur la garantie des vices cachés.

, Dire que la SCI Le Lubéron, en tant que propriétaire des lieux, a contribué à cacher aux époux [B] les vices affectant le fonds de commerce litigieux par son intervention à la vente, Constater que

que la connaissance des vices cachés par le vendeur le prive de la protection de la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés ; - Prononcé la résolution de la vente conclue le 4 mai 2013

Ils en concluent que ceux-ci ne peuvent invoquer la clause de non garantie des vices cachés.

En l'espèce, le contrat de vente contient une clause d'exonération de la garantie des vices cachés, de sorte qu'il incombe à Mme [W] d'apporter la preuve non seulement des défauts cachés dont elle allègue

Motifs de la décision 1/ Sur la garantie des vices cachés 1.1 moyens des parties M.

Les appelants soutiennent que la demande ne peut prospérer ni sur le fondement du dol ni sur celui des vices cachés.

au niveau de la boite de vitesse, ayant préexisté à la vente par la société SIDAN ; * dit que la société SIDAN était directement responsable du vice caché au niveau de la prise de force du véhicule

Il soutient que le véhicule litigieux n'est pas affecté de vices cachés. Monsieur [M], régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat.

MOTIFS Sur la demande de résolution au titre de la garantie des vices cachés Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

un acte sous-seing privé et réglé un acompte de 35.000 francs ; - qu'ils n'ont pas donné suite à ce compromis de vente au motif que l'immeuble était affecté de vices graves qui leur avaient été cachés

[X] devra être tenu de toute condamnation liée à l'existence d'un vice caché existant préalablement à la vente, - Condamner Mme [Q] [X] et M.

MOTIFS Sur la garantie des vices cachés Moyens des parties M.

Aux termes de son rapport du 14 octobre 2019, l'expert judiciaire a retenu l'existence d'un vice caché.

[V] [K] est affecté d'un vice caché, antérieur à la vente le rendant impropre à sa destination, - juger que compte tenu de la gravité du vice caché affectant le véhicule Chevrolet captiva qu'il lui a

Il ne fonde pas son action sur la garantie des vices cachés de l'article 1641 du code civil qui suivant l'article 1648 doit être intentée dans les 2 ans de la découverte du vice.

MOTIFS: Sur la résolution de la vente pour vices cachés: Sur les conditions de la garantie prévue par l'article 1641 du code civil: La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641

Sur la demande subsidiaire de résolution du contrat pour vice caché À titre subsidiaire, Madame [F] soutient que le véhicule est affecté de vices cachés dès lors qu'il résulte du rapport d'expertise