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1 787 résultats pour « Cayla-Destream »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b616

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21831_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022 et le 3 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee07

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

De cette union sont issus deux enfants : - Carla X..., née le 8 novembre 1996 à Décines-Charpieu (Rhône), - Zoé X..., née le 9 septembre 1999 à Décines-Charpieu.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44845cdc6046d472eee6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2026 devant Madame Amandine ANCELIN Conseillère, à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677e184a25a73d43aa4ae16d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677e184a25a73d43aa4ae16f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677e184a25a73d43aa4ae171

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69623547cdc6046d47d56c50

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69691f81cdc6046d476b970b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5b7cdc6046d478ae0aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69ce0a9ccdc6046d47d3b787

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

LOGIS FAMILIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE S.A. 1001 VIES HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b818da00b68b1a8265

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b918da00b68b1a826d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1402a12a235bae6c48

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Juillet 2024 devant, Madame Muriel VASSAIL, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée de Mme Carla

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CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf710

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e39

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e3b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66960d0353a3547449c2411d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

publique, devant Madame LEYDIER Sophie, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b066e6ed70c67f644931

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2024 devant Mme Véronique MÖLLER, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668f76c09b65e642c58784d4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2024 devant Mme Sophie LEYDIER, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle