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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6a
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représentés par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur J... C... (ordonnance de caducité partielle du 06- 06- 19) [...] [...]
Source officielle9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e8420815
29 janvier 2016
29 janvier 2016
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude REVOL, et Monsieur David
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet PRADEL REINGEWIRTZ [U] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me David REINGEWIRTZ, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ef5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
LEGALBOX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS de la SELARL GILBERT-DESVALLONS
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GENERAL [U] [Z] Me Cécile ROBERT [M] [Z] [Adresse 9] [Localité 5] CLINIQUE PSYCHIATRIQUE ORDONNANCE Le 04 Juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielle1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ae2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
FRANCE CÔTES D'ARMOR, association Loi 1901, dont le siège se situe [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a7c
28 avril 2025
28 avril 2025
[V] [W] [S] né le 30 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [C]
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884873
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juin 2022 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 21/00429 APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 26 Juin 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David
Source officielle3ème chambre A
68f3209a79ac4fbe1d877781
7 octobre 2025
7 octobre 2025
domicilié [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me BURILLE David
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d0
17 février 2011
17 février 2011
née le 29 Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2d
15 avril 2024
15 avril 2024
représente l'ETAT, pour ce domicilié en ses bureaux du Pôle juridictionnel judiciaire, Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques, situés [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebc6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
requête déposée le 19 Décembre 2024 par Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (INDE), élisant domicile au cabinet de Me [L] - [Adresse 2] ; Comparant Assisté de Maître David
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
26 novembre 2010
ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EYZIES [Adresse 5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX Me David
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a7b
4 avril 2024
4 avril 2024
05 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00270 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par quatre mémoires en défense, enregistrés respectivement, les 13 juillet 2022, 15 février 2023, 6 avril 2023 et 10 mai 2023, Mme C, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [W] [U], venant aux droits de Madame [G] [U] née [P] sa mère décédée 13 juin 1964 à Planguenoual, de nationalité française 7 Impasse des Hauts Champs 22400 PLANGUENOUAL représentés par Me David
Source officielle1ère chambre civile A
60354842c79af371ae9af89e
19 mai 2016
19 mai 2016
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Mai 2016 APPELANTE : SAS CAPSTONE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
(Directeur Général) assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY
Source officiellePage 19 sur 70