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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Le solde débiteur atteint alors la somme de 6. 596, 25 euros.
Source officielle11e Chambre B
60352c42bf7e2156d5f72f10
9 juin 2016
9 juin 2016
Ils font valoir qu'à compter de septembre 2012, le montant du découvert autorisé a été porté oralement à 15 000€, avec un débit différé en fin de mois, que le total des factures débitées au 15 octobre
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb70e405357f749ea985
3 novembre 2022
3 novembre 2022
que la débitrice et son ex-époux ont souscrit auprès du [13].
Source officielleChambre 1-9
63c79adfda31367c908eb4b0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
que la débitrice était reconnue de bonne foi, la SCI affirmait que récemment, la débitrice ne répondait pas aux offres d'emploi qu'elle recevait : le représentant légal de la SCI qui se trouvait être
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00732_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à la charge du centre hospitalier de Decize une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdf
18 décembre 2001
18 décembre 2001
est illégale n'a à ce jour reçu aucune consécration judiciaire; Attendu que la caisse démontre que des tentatives de saisies sont demeurées infructueuses, soit parce-que le compte du débiteur n'était
Source officielle2ème Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c7f
15 avril 2025
15 avril 2025
A l'appui de l'allégation de mauvaise foi de Madame [T], l'Office public de l'habitat relève la coïncidence entre l'appel formé par la débitrice et la dégradation de ses revenus.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d73
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société débitrice intervient volontairement afin de faire sienne l'argumentation développée par les appelants.
Source officielle3ème CH Spéciale
63c8ef35dc5b777c909930a9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La bonne foi se présume, et celui qui invoque la mauvaise foi du débiteur doit la prouver.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ee
13 juin 2001
13 juin 2001
débiteur originaire de sa dette.
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23daa34ad10008581917
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce montant doit être considéré comme établi et non-contesté et sera retenu au titre des charges justifiées de la débitrice.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
minimum biologique » au point T6 évoquée dans le rapport est en réalité un « débit biologique » qui ne correspond pas au débit minimum au sens de l’article L. 214-18 du code de l’environnement ; - l’
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Deniz X...
Source officielle2ème Chambre civile
6708c014445a086e2bcedc29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V], le débiteur déclare des revenus mensuels inchangés par rapport aux montants retenus par le premier juge, soit une somme de l'ordre de 2.000 euros.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af1
11 mai 2022
11 mai 2022
Le débiteur a relevé appel de ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2012, le maire a autorisé l'ouverture d'un débit de boissons de deuxième classe au bénéfice de cette société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876951eeae4f1309d24a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
compte ne s'est trouvé que ponctuellement débiteur et pour des montants minimes.
Source officielleChambre du Surendettement
6162ab4e5c00de021c93d5ea
12 avril 2013
12 avril 2013
des mesures d'apurement du passif des débiteurs, lors de sa réunion du 23 juin 2011.
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5259508abe8512046b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A défaut, le débiteur sollicite l'effacement de ses dettes. M. [I] actualise sa situation financière et professionnelle.
Source officielle3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec216c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il fait valoir que rien ne garantit que les débiteurs reversent au créancier la somme séquestrée une fois qu'elle leur sera remise, que leur compte ne soit pas débiteur, ou que la somme ne soit pas saisie
Source officiellePage 19 sur 2626