Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 26TL00335 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 26TL00318.

Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 26TL00610 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 26TL00625.

MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société Celsius Investissements a confié à la société EG [G] le lot cloisonnement doublage

à la cour : Ordonnance rendu le 07 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 2024M06231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

DBVH-V-B7I-JNAN ACLM COUR D'APPEL DE NIMES 22 juin 2022 RG:22/00497 [P] C/ [S] copie exécutoire délivrée le 15/01/25 à : Me Castelbou Dourlens

Jugement rendu le 14 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2022F00781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/6616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Olivier ROUAULT Me Sabrina DOURLEN

bordereau de pièces mais nullement ses conclusions, comme le greffe de la chambre l'a fait observer au conseil de l'appelant dès le 22 novembre 2018, et qu'elle même n'a reçu que le bordereau de pièces en doublon

DOUYSSET, Président, Madame P. CRUTCHET, Conseiller, Madame M. PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 26 Novembre 2001, Madame P. CRUTCHET, Conseiller, en présence de Monsieur M.

de procéder à un réétiquetage, ¿ fin décembre 2011 : défauts de longueur de fourche et de longueur de jambes du pantalon PERSIA dans les coloris blancs et beige, ¿ 15 février 2012 : la mention " doublure

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

Il convient toutefois d'observer, ainsi que l'a exposé l'expert, que la dépose et la reprise du doublage entraînent nécessairement la reprise des bandes de placoplâtre (désordres 3 et 5) et la faïence

la SARL Mora construction aux sommes suivantes: 21.172,76 euros TTC au titre de la démolition et de la reconstruction de la dalle du rez-de-chaussée, 718,15 euros TTC au titre de la démolition du doublage

D'autres contrôles ayant eu lieu chez les clients à ce moment, il ressort que ces problèmes de doublons et de contrats successifs non justifiés apparaissent aussi chez les clients [P], [X] et [U].

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assistée de Estelle DOUBEY

Un décollement localisé du papier peint en pied de la baie de droite laisse apparaître une pigmentation prononcée de la paroi de carreaux de plâtre constituant le doublage intérieur.

TPM, de -dire que la non façon résultant du défaut de doublage de l'allège de la fenêtre, dès lors qu'elle ne compromet pas la solidité de l'ouvrage ni ne le rend impropre à sa destination, ne relève