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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Y...et Mme X...aux dépens et à payer à Mme A..., Mmes Adeline et Camille Z..., la somme de 8 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ae
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680c68a3230da8dfaf90c028
25 avril 2025
25 avril 2025
BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, Plaidant, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81660
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f0
2 mai 2023
2 mai 2023
CULAUD MOULURES Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LEMBO Me Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50f6
2 mai 2023
2 mai 2023
[E] [N] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Julie DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre civile
6274bca52799a9057d5dd0e4
26 avril 2022
26 avril 2022
près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 20 Juillet 2021, enregistré sous le n°21/00202 ; APPELANTE : Madame [O] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges-Emmanuel
Source officielleRéféré
64db156ce5e55ad9697a58ef
10 août 2023
10 août 2023
Au regard des circonstances de l'espèce et la présente décision étant rendue dans le seul intérêt des consorts [HU], ceux-ci supporteront les dépens de la présente instance.
Source officielleChambre 1-8
697268f0cdc6046d4751835e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Emmanuel PARDO ; ORDONNE l'exécution provisoire.
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413481
9 avril 2024
9 avril 2024
- condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e474
4 avril 2024
4 avril 2024
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'allocation peut être révisées, suspendue ou supprimée par les services ou organismes mentionnés à l'article L.815-7 (...)'
Source officielle13e chambre
615e0e4ac25a97f0381f5484
10 avril 2014
10 avril 2014
le 11 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 12M05554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db97a
9 février 2017
9 février 2017
L'article 2 de ce décret précise que 'les contributions mentionnées aux alinéas 6 à 9 de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale qui bénéficient à la date de publication du décret de l'exclusion
Source officielleChambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4e9c
2 mai 2023
2 mai 2023
Il précise que la loi du 18 novembre 2016 et le décret du 29 mars 2019 n'interdisent pas la publicité personnelle mais, au contraire, l'autorisent implicitement.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50fc
2 mai 2023
2 mai 2023
[E] [K] aux entiers dépens.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Mathilde BAETSLE, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7331ccdc6046d4799be70
8 avril 2026
8 avril 2026
Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [U] [O] née le 19 Juin 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f76cdc6046d478e920f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- Condamner Mme [S] au paiement d'une indemnité de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la procédure. 4.
Source officiellePage 19 sur 139