Le 8 mars 2019, l'EURL [6] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité d'Épinal, recours ayant été transmis en 2020 au pôle social du tribunal judiciaire d'Épinal.

transports routiers non urbains (lot 10) passé avec la société X, arrivant à échéance le 1er septembre 2023, comportant notamment la prestation de transport entre les villes de Neufchâteau, Mirecourt et Epinal

Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal rendu le 13 juillet 2021, lequel a : - dit et jugé que le licenciement de M.

ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67X Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane VIRY substitué par Me Manon JURD de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d'EPINAL

MAI 2008 RG : 05/01483 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 25 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'EPINAL

ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXG3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00195 23 décembre 2020

ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2NQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVJG Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL

ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00038 27 mai 2022

ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NG Pole social du TJ d'EPINAL 21/00006 04 mai 2022 COUR D'APPEL

ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 24/00124 27 janvier 2025

15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYE Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire d'EPINAL

[K] [F] refusant de régler cette deuxième facture, Me [G] [U] a saisi le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'Epinal par lettre du 23 novembre 2022 afin de voir taxer ses honoraires à la somme de 720 euros

d'[Localité 24] (22/00675) APPELANT : Monsieur [O] [F] [U] [K] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 27] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL

ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKL7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00009 22 février 2024

CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL

ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGS4 Pole social du TJ d'EPINAL 22/273 07 juin 2023 COUR D'APPEL