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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cabinet B
631c2b0cbd7923fcb00af9e0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, un acte intitulé 'marché n° 2022/66' qui a été signé le 24 décembre 2021 par l'OPH et qui formaliserait la commande de travaux de mise en 'uvre de fare
Source officielleRETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae0d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[L] [Y] né le 18 Mars 2000 à OULED FARES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Seda AMIRA
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735e
17 septembre 2004
17 septembre 2004
DE LA GOUYONNIERE 42480 LA FOUILLOUSE représenté par Maître FARRE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME : Monsieur YVES X... représenté par Maître FAURE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES
Source officielle5ème Chambre
662c94eeb787c4000862f56f
26 avril 2024
26 avril 2024
référés N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTR MINUTE N°24/00118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Farès
Source officielleRétention Administrative
689c1e8821a9b237fdb6fd2e
12 août 2025
12 août 2025
L'absence de perspcetive d'éloignement, il nous reste 60 jours afin de fare toutes les démarches et rien nous dit que ces relations vont perduré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
660f9505a40f8b0008cb764b
4 avril 2024
4 avril 2024
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87947
8 mars 2005
8 mars 2005
RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS DU RHÈNE 69 rue Duquesne 69452 LYON CEDEX 06 représentée par Madame Y... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Madame Christiane X... représentée par Me Antoine FARRE
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
23 octobre 2006
B... 23 mars 2002, vers 17 heures, Monsieur Hervé X..., qui circulait au guidon de sa motocyclette YAMAHA sur le CD 555, quartier les Fanges à ALLEX (Drôme) en direction de GRANE a été victime d'un accident
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e3
17 février 2011
17 février 2011
59130 LAMBERSART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07536 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile FARGIER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 février 2022, 4 mars 2022, 22 mars 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Dal Farra, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, présenté par Me Dal Farra, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut : - A titre principal
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
10 septembre 2015
chambre : 2 N° RG : 10/13297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Frédérique FARGUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61630b7542de3d260b9932a6
8 juin 2011
8 juin 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
AUTOROUTES du SUD de la FRANCE est notamment concessionnaire d'un tronçon de l'autoroute A8 situé entre les communes de la Fare les Oliviers et d'Aix-en-Provence.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd52b
15 avril 2022
15 avril 2022
la société PEI [Adresse 6] Représentées par Me Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline FARGES
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
652a30a27ed1ea831811255e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu le recours formé par : SCI LES ILES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre FARGES, avocat au barreau de PARIS, toque : J034 contre une décision du Bâtonnier de
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0cf
18 juin 2015
18 juin 2015
cette qualité audit siège Représentant : Me Julien AUCHET, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 110680 Représentant : Me Géraldine HUDSON de la SCP EVODROIT - FARGE
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01274_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril et 9 juillet 2021, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par la SCP Waquet Farge Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Perrignier du 26 mai 2016 ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Perrons 78130 LES MUREAUX Madame Geneviève Y... épouse X... 40 rue des Perrons 78130 LES MUREAUX représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440057 plaidant par Maître FARGE
Source officiellePage 19 sur 43