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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
du 04 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 16538 APPELANT Etablissement VILLE DE NOISY LE SEC représenté par son Maire en exercice ayant son siège Place du Maréchal Foch
Source officielleChambre 1-9
67ef71668d5c08d4a262e60e
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE siège [Adresse 1] prise en la personne de son Directeur en exercice la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cb7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Octobre 1942 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Appelante Comparante, assistée de Aurore CALAS , avocat commis d'office, ET : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel 1 rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e1
4 octobre 2001
4 octobre 2001
II est enfin établi par deux médecins, le Docteur X... de l'hôpital FOCH à SURESNES (92) et le Docteur Y..., qu'il suit un traitement hormonal anti androgénique et oestrogénique depuis 1997 dans le
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cbf
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CHARLES CHEVIGNON ayant son siège 6/1O Boulevard Foch 938OO EPINAY SUR SEINE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
VIALLA Laurent - NOTAIRES, pris en sa qualité de successeur de Maître Marcel VIALLA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 21 rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89596
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Il résulte aussi de l'attestation A... que celui-ci situe l'agression à 19 heures 30 et soit avenue FOCH soit avenue JOFFRE ; Il résulte enfin de l'attestation de Monsieur B... qui a assisté à la scène
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba84
5 février 2008
5 février 2008
fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 16 Octobre 2006, enregistrée sous le no 05/00687 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANTE : SCM "MONTREAL" 36 promenade Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a782
18 octobre 2007
18 octobre 2007
09 / 2006 APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER ET : CREDIT MUTUEL CHAMPAGNOLE-MOREZ, ayant son siège 50 Rue Maréchal Foch-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b6
8 avril 2015
8 avril 2015
Marcel de Serres-CS 49503 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 représenté par Maître Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur LE PROCUREUR GENERAL En son Parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e79
22 juin 2016
22 juin 2016
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de la Colombière Secteur MONTPELLIER VILLE II 34295 MONTPELLIER CX 5 non comparant PARQUET GENERAL Cour d'Appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7a
27 septembre 2017
27 septembre 2017
non comparante et non représentée MINISTERE PUBLIC Cour d'appel-1, rue Foch 34000 MONTPELLIER non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2017, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e81
23 février 2017
23 février 2017
représenté par Monsieur le Bâtonnier Arnaud TRIBILLAC, avocat au barreau des PYRÉNÉES ORIENTALES MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER
Source officielleCh. civile et commerciale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
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28 avril 2022
28 avril 2022
MANHES, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente de chambre M.
Source officielleCh. civile et commerciale
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielle2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b16e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] (Belgique) Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
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11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4527
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleChambre des Etrangers
625bae9744cde4277d1bd6d1
15 avril 2022
15 avril 2022
N° RG 22/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre
Source officiellePage 19 sur 54