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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A
69fad45dcdc6046d47c00cd9
5 mai 2026
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 790 094 734, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 Dc/S.C
677e184125a73d43aa4ae10b
7 janvier 2025
déclaration d'appel du 04 juillet 2024 APPELANTE : [8], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
68ef2dc18a85971c3ac200b4
14 octobre 2025
14 mars 2025 APPELANT : Monsieur [L], [P], [C] [N], né le 01 Juin 1978 à [Localité 11] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] Représenté par Maître Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTKD S.A.R.L. TER ARCINSc/ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES
696602a7cdc6046d471d91bf
12 janvier 2026
FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences de la [Adresse 5], prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbd
19 janvier 2023
jour fixe délivrée le 04 novembre 2022 APPELANTE : [M] Aurore [J] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
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15 avril 2008
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître SIRGUE substituant Maître Scarlett BERREBI, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : Anne Y... épouse X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 avril 2023
APPELANTE : S.A.R.L. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] assistée de Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
BORDEAUX, INTIMÉE : SAS Smile, siret n° 378 615 363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1], représentée par Maître Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2025
2023 par le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME (RG : 23/00001) suivant déclaration d'appel du 28 avril 2023 APPELANT : [C] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
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27 janvier 2025
MACONNERIE (anciennement dénommée SAS ENTREPRISE MICHEL SAVEL), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPSc/S.E
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10 avril 2024
RESIDENCE DE LONGCHAMPS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX,
68f7156fa0214f9bf6ab151e
20 octobre 2025
déclaration d'appel du 27 août 2024 APPELANTE : Madame [V] [E], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
6033bc017096bd6f2bfc6574
10 avril 2017
BORDEAUX INTIMÉ : [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : médecin anesthésiste, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre FONROUGE
6253cb3dbd3db21cbdd8d29f
18 novembre 2009
assistée de Maître DUPUY avocat au barreau de BORDEAUX La SCI FAURE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ...LES BAINS Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL CABINET GUINOT domicilié en cette qualité au siège social, sis 14, rue du Viaduc-94130 NOGENT SUR MARNE représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE
653b58d1502b828318c4e2fd
26 octobre 2023
de 20.887.500,000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432 147 049, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par son représentant légal y domicilié Représentée par Me Pierre FONROUGE
Chambre 1-5
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28 février 2019
Il sera hospitalisé à la Fontonne, soit le centre hospitalier d'[Localité 1], pour une cause non précisée, le 15 août 2011 et réintégrera la maison de retraite quelques jours plus tard.
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20 octobre 2022
APPELANTE : SELARL [K] [F], es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [U], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE DES REFERES
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4 octobre 2022
Française, demeurant [Adresse 4] Madame [I] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absents représentés par Me Pierre FONROUGE
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2 avril 2026
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [Q] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE
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