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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 790 094 734, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 Dc/S.C

677e184125a73d43aa4ae10b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

déclaration d'appel du 04 juillet 2024 APPELANTE : [8], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68ef2dc18a85971c3ac200b4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 mars 2025 APPELANT : Monsieur [L], [P], [C] [N], né le 01 Juin 1978 à [Localité 11] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] Représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTKD S.A.R.L. TER ARCINSc/ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES

696602a7cdc6046d471d91bf

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences de la [Adresse 5], prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcbd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

jour fixe délivrée le 04 novembre 2022 APPELANTE : [M] Aurore [J] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ad

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître SIRGUE substituant Maître Scarlett BERREBI, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : Anne Y... épouse X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE : S.A.R.L. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] assistée de Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

BORDEAUX, INTIMÉE : SAS Smile, siret n° 378 615 363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1], représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3122e3e3b1864ce21c0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2023 par le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME (RG : 23/00001) suivant déclaration d'appel du 28 avril 2023 APPELANT : [C] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058b0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MACONNERIE (anciennement dénommée SAS ENTREPRISE MICHEL SAVEL), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPSc/S.E

66177da2e5d80f0008c2e710

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

RESIDENCE DE LONGCHAMPS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f7156fa0214f9bf6ab151e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

déclaration d'appel du 27 août 2024 APPELANTE : Madame [V] [E], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033bc017096bd6f2bfc6574

Appel

10 avril 2017

10 avril 2017

BORDEAUX INTIMÉ : [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : médecin anesthésiste, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29f

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

assistée de Maître DUPUY avocat au barreau de BORDEAUX La SCI FAURE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ...LES BAINS Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Appel

9 février 2010

9 février 2010

d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL CABINET GUINOT domicilié en cette qualité au siège social, sis 14, rue du Viaduc-94130 NOGENT SUR MARNE représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de 20.887.500,000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432 147 049, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par son représentant légal y domicilié Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb86cae02cd96518b5f865

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il sera hospitalisé à la Fontonne, soit le centre hospitalier d'[Localité 1], pour une cause non précisée, le 15 août 2011 et réintégrera la maison de retraite quelques jours plus tard.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635236598c924eadffcc4606

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : SELARL [K] [F], es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [U], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633d1fc262f5393e2eb44903

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Française, demeurant [Adresse 4] Madame [I] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absents représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6621cdc6046d47f44e81

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [Q] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

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