au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Maîtres Olivier FRÉGET

cabinet de Maître Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 3] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Olivier FRÉGET

Représentée par Me Nada SALEH-CHERABIEH de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FRÉGET de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0261et Me

Carrefour - 29000 Quimper SARL Valsport prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 58 rue Léon Gambetta -59273 Fretin SAS Angibaud-Fradet

Roger International, siret n° 454 200 064 00011, mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 3 juillet 2012, [Adresse 1], Représentée par Maître Audrey Fréchet

De même, vous ne remplissez pas les fiches silos, qui permettent pourtant de calculer les freintes. - Malgré des demandes répétées, les fiches de postes de vos équipes n'ont jamais été faites, laissant

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

greffe le 24 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

greffe le 31 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

l'audience publique du 19 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

INTIME Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Thierry FRADET

FOOTBALL DE SEINE-SAINT-DENIS N° SIRET : 322 499 179 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Markus ASSHOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 substitué par Me Alexandra FRELAT

deuxième classe ; b) Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe ; c) Capitaine ou lieutenant de vaisseau ; d) Commandant ou capitaine de corvette ; e) Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

[J] [N] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, M. [B] [N].

[W] [P] et frère de M. [A] [P]. Après le décès de M. [M] [P] survenu le 26 avril 2021, M.

opposé par le maire d'Hudimesnil à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015 portant sur la parcelle cadastrée C311 située 17 rue des Frères