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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e5
25 mai 2016
25 mai 2016
juridictionnelle Totale numéro 2016/ 987 du 21/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA), INTIMEE : Madame Marie-France Y... ... 20246 RAPALE Représentée par Me Francesca
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
V] [L] née le 19 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sabrina BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fabien FRANCESCHINI
Source officielleChambre 3-1
6622095a9ce1420008389567
18 avril 2024
18 avril 2024
commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 810 153 296, dont le siège social est sis : [Adresse 4] représenté par maître Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Aurélie FRANCESCONI
Source officielleChambre sociale
64fab9ab0f624005e653f3bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Donateo [Localité 19] Tous représentés par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officielle1re chambre 2e section
603520b49b10b74bfdc6dcb2
14 juin 2016
14 juin 2016
cour : Arrêt rendu le 24 février 2012 par la Cour d'appel de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le département du Val-d’Oise, représenté par Me Di Francesco, demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e209477fe04f5cc6583
12 avril 2023
12 avril 2023
FRANCESOIR GROUPE [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60344b9e501f6e3c06d6cfea
5 janvier 2017
5 janvier 2017
du 13 août 2015 du Juge de l'expropriation de MELUN - RG n° 13/00029 APPELANT EPIC RÉSEAU FERRE DE FRANCE RCS de Paris n° 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162678012fe6a3e85a6c7b5
30 septembre 2013
30 septembre 2013
REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e029
21 mai 2012
21 mai 2012
INDIRECTS DE [Localité 5] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean DI FRANCESCO
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2023 et le 27 février 2024, Mme F, représentée par Me Franceschini, demande à la cour de liquider les astreintes prononcées à l'encontre du département, de porter
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56781a7b805de12b419
24 janvier 2023
24 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Louis et de Me Stene, représentant la SCCV Adjibi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63bfb34d5e2fbe7c900438b9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Adresse 6] comparant par Madame [J] [V], inspectrice des Finances publiques Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleDélég.Premier Président
66f2566b9d8a6b45fac47b4d
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [N] Mme [G] [BJ] Mme [K] [O] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DI FRANCESCO Me Franck VAN HESSEL Prononcée à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6363686137e31b7f74444a1c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Youcef MAZUR, avocat au barreau de PARIS, toque : K 158 APPELANT ET REQUERANT et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePremier Président
64f8165f0a9accd9695a42b3
23 août 2023
23 août 2023
SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEMANDERESSE DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0145
3 avril 2023
3 avril 2023
[E] [X] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Martin CALMET, membre de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Francesca JAVELIER
Source officielleChambre commerciale
642bbfdad49e0104f58f014d
3 avril 2023
3 avril 2023
[G] [Z] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Martin CALMET, membre de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Francesca JAVELIER
Source officielleChambre Sociale
6566e3df18106f8318ba9fe1
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Gougis-Chow-Chine, avocat au barreau de Guyane, substitué par Me Chow-Chine, présent lors des débats intimé et appelant incident : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Francesca
Source officiellePage 19 sur 26
FRANCESCHI, Noémie, Mai-Lan
30/07/2026
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Franceschi, Christophe, Georges, BORG-FRANCESCHI
30/07/2026
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SELARL FRANCESCHI SBIHI CUCURULO en abrégé "F.S.C."
28/07/2026
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FRANCESCHINI COMPANY
26/07/2026
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KARDOUS, Sébastien, Nicolas, FRANCESCHI, Stéphanie
Acte sous seing privé en date du 05/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE BASTIA le 16/12/2025. Référence : 202500021927 2B04P31 2025 A 01427 . Adresse de l'ancien propriétaire : Résidence la Pinède Bât D Route Des Sanguinaires 20000 AJACCIO. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin Montepiano Résidence Rogliano 20200 BASTIA. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/07/2026
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