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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6358cda7c40aa805a7864c22
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT) exerçant sous la marque CLOUD ECO prise en la personne de son Président représentant légalement la personne morale domicilié es qualité audit siège social
Source officielle3e Chambre A
6034b4367409d89ff31e7a16
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Malgré l'intervention en juin 2011, des sociétés Pac Eco Solaire et RGR Construction de nouvelles infiltrations se sont produites le 16 novembre 2011.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a671dfcd8318200fae
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'abonnement pour l'interprétation des ECG, - que les médecins généralistes reçoivent une formation, pendant leurs études de médecine, pour lire un électrocardiogramme, l'interprétation des ECG par la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf3
17 avril 2024
17 avril 2024
Le 11 mars 2019, la SARL ECH ENVIRONNEMENT a rompu la période d'essai de M. [Y] et l'a dispensé de travailler pendant le délai de prévenance de 48 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945db
13 juin 2019
13 juin 2019
U... a passé commande le 11 mars 2014 auprès de la société ECO ENVIRONNEMENT, moyennant le prix de 20.000 euros financé par un contrat de crédit souscrit le même jour auprès de la société Sygma Banque,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle a loués au cours de l'année 2014 à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
[C], le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Class Eco Environnement.
Source officielleChambre 3-3
5fda9dfbddf6ae2e6abac2e8
13 juin 2019
13 juin 2019
Par jugement du 19 décembre 2014, le tribunal de commerce de Fréjus a placé la SARL Pro-Eco en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
19 février 2009
En deuxième lieu, la présentation sur l'affiche d'un prix global inférieur du panier des produits ECO + est contestable en ce que : - le prix de certains produits ECO + est déterminé sur la base d'un
Source officielle1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8452
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Mais l'entreprise CREA ECO a abandonné le chantier à la mi-septembre 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04997_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
associé des sociétés en nom collectif (SNC) et qui, en 2014, ont fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elles ont loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D'autre part, il résulte des documents saisis que la société Ly Eco Limited, dirigée successivement par M. A C, puis par son fils M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb631cece1704f57475dd
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Maître [T] [D] es qualité de Mandataire liquidateur de la société Solution Eco
Source officielle1ère Chambre
65a8d161e12c85000874ae27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] et la société SOLUTION ECO ENERGIE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d0d2fa6fd0f80403fd
20 avril 2023
20 avril 2023
La société Eco Environnement a délivré l'attestation sur l'honneur de conformité le 9 février 2016 et l'installation a été raccordée au réseau électrique et mise en service en mai 2016.
Source officielle5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da775
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Au soutien de son appel, Mme [X] [B] [S] soutient que la garantie par ECA Assurances est due considérant que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d076873690a
14 septembre 2016
14 septembre 2016
La société VISION ECO SERVICES occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ECO SMART FRANCE représentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
les utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
et les utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.
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