[O] [W] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Caroline Girard avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE :

la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2021277 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE

les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Madame Claire GIRARD

chez son syndic la Société SAGIM [Adresse 1]) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER , avocats au barreau de PARIS, toque   : L0029 Assisté par : Me Pierre Olivier GIRARD

Camping Z... des Roses Route de Gruissan 11100 NARBONNE PLAGE Représentant : la SCP BLANQUER GIRARD BASILE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : DEFENDERESSE AU CONTREDIT prise en la personne de son

Camping Z... des Roses Route de Gruissan 11100 NARBONNE PLAGE Représentant : la SCP BLANQUER GIRARD BASILE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : DEFENDERESSE AU CONTREDIT prise en la personne de son

C / 0 Monsieur Patrice A... ... 37270 VERETZ Représentant : Selarl HOARAU GIRARD (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURE LE : 06 avril 2007 Vu l'avis du Ministère Public en date du 07

POUTARD, avocat au barreau de LYON EN PRÉSENCE DE : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel 2, Rue de la Bombarde 69321 LYON CEDEX 05 représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD

18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05712 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02934 Rosine GIRARD Olivier AA...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Monsieur Michel GIRARD, avocat général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience

B, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er août 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour

Portalis DBVM-V-B7F-KVYB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-pierre LAMY-FERRAS la SCP GIRARD-MADOUX

N° Portalis DBVM-V-B7F-LBM4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX

agricole mutuel de Paris et d'Ile de France, a fait délivrer une sommation à l'Etat Français représenté par l'Agrasc, ainsi qu'aux adjudicataires, les époux [O] et à la SCP Leperre Levy Bignell [X] Girard

N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sarah PEREIRA la SCP GIRARD-MADOUX

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère chargée du rapport.