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1 185 résultats pour « Gonsalez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd9b8b566fcf8ae94eb9684

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Partielle numéro 2018/12384 du 23/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

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Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

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Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35430

Appel

28 août 2023

28 août 2023

documents de voyage ;   - Vu l'appel motivé interjeté le 25 août 2023, à 15h13, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 août 2023 à 09h47 à Me Gaston Gonzalez

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Y] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Célia MUSLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd539

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e4b201587f74be02a8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Patricia

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e331975782d5f06107c43

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: 04 Avril 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Octobre 2025 Date de mise à disposition : 09 Décembre 2026 prorogée au 06 Janvier 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2022

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f56c7633dcd15b3996

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ABM MONTAUBAN SIPA AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

] représenté et plaidant par Me Philippe LAURENT de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67dc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] [J] né le 05 Août 1997 à Lisbonne de nationalité portugaise représenté par Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de PARIS Demeurant : 215 rue du Président Salvator Allande, 92700

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5d9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Septembre 1980 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-josé GONZALEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89778

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

C / CHEVALIER D'ALMONT SCP BRISARD-GONZALVEZ SCP PONGE-Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad066cdc6046d47bf70b0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 21/07011 APPELANT : Monsieur [V] [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gaston GONZALEZ

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CA

1ère chambre civile B

69f43cf1cdc6046d472de70e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CHOMETTE sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, avocat au barreau de LYON, toque : 698 ********* Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e24cdc6046d472e2a14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2026 Date de mise à disposition : 28 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cec

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2c26796eb4b74856299d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

15 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Juin 2025 Date de mise à disposition : 14 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2c27796eb4b7485629a7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Juin 2025 Date de mise à disposition : 14 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

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