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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
6440d7eae704a005d1ed6f86
19 avril 2023
19 avril 2023
L'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4416fe25450008314e66
24 avril 2024
24 avril 2024
de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [O] [C], demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Délphine Mollanger
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88806
4 avril 2006
4 avril 2006
Représentée par Me ANGELY-MANCEAU Sabine, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0492 APPELANTE [****************] Madame Marie-Laure X... ... 95170 DEUIL LA BARRE Comparante - Représentée par Me CAVANNA Isabel
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd43
4 mai 2011
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5aa
31 août 2011
31 août 2011
Le juge ou le conseiller taxateur n'a pas compétence pour modifier cette décision définitive. Le montant de l'état de frais n'est pas discuté.
Source officielle16e chambre
5fd93e7b24928e245e9171b7
26 mars 2020
26 mars 2020
Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Benoît MONIN
Source officielle8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
VERDEAUX, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
18 octobre 2023
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcda
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1re chambre sociale
659f974d3328fa00087a25c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PROXITHERM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me PANIS Guilhem, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f355a942a604f5e9382e
13 avril 2023
13 avril 2023
/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023 Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2023L00145 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Mme Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
6033dc724399f18e024703f8
17 mars 2017
17 mars 2017
Il considère que la défunte a souhaité distinguer les biens quelle que soit leur nature des objets mobiliers, le qualificatif «'mobiliers'» ne s'appliquant pas aux biens qui peuvent être mobiliers et immobiliers
Source officielle3e chambre sociale
63d229f79b3c8605deec1e7e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SAN LUIS app piso13 puerta A [10] non comparant Compagnie d'assurances [14] [Adresse 13] BN1 BRIGHTON ROYAUME-UNI Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003663d497adffda41df
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7F-CEULV Décision déférée à la cour : jugement du 19 octobre 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/00828 APPELANTE Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb98826e32a47735c8815f
19 février 2019
19 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d11
25 novembre 2014
25 novembre 2014
, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00644 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7686
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8f
2 avril 2024
2 avril 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePage 19 sur 180