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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA04460_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04836_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05280_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
67ef68c46b85edc07d3454ba
3 avril 2025
3 avril 2025
DE LA RESIDENCE MARX DORMOY REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET CHARBONNIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e44925537980008847164
9 janvier 2024
9 janvier 2024
. : Numéro : 23/03204 du : 03 Août 2023 RG : N° RG 23/04180 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4MR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15acd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
le 29 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire JAGER
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03232_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M. Pagès, premier conseiller, Mme Collet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01182_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01146 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claire JAGER
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00364_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04436_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
J L, Mme I N, Mme O S, la société civile immobilière Jag et la société civile immobilière Gay Saumade Bosc ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01308_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleChambre civile TGI
66dbecb933cdcc763a3b9bd1
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
686df88dbdbdd86396f390e9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256924 INTIME S [P] [X] pris en sa qualité de gérant de la SNC JAGV Représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Jan Alexis X... C/ Me Christian Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jan X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162822d7a007b88ee15666d
15 octobre 2010
15 octobre 2010
Ranking, fabriqué en Angleterre sans son autorisation, 8 000 euros au titre de la reproduction de 8 titres réalisée dans des compilations Reggae Collection, Reggae History, et A Jamaican History From jah
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JU NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b74
19 septembre 2006
19 septembre 2006
No 05/03659 AFFAIRE : Jan X...
Source officielleChambre Civile
696f4db6cdc6046d47f6fc26
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Civile RG N° : N° RG 22/00103 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HGO REFERENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF
Source officiellePage 19 sur 556