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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b59

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bc

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d44

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

--- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Novembre 2015, en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba7

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba8

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e27

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4b

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Jean-Claude demande à la cour de confirmer le jugement querellé sauf en ce qui concerne l'application de la clause de non-concurrence et sur ce point, de condamner la SARL BATIS à lui payer la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db61

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

. et son épouse civilement responsables de leur fils mineur Jean-Claude A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0b

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

N DOSSIER N 15/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 12 novembre 2015 Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Jean-Claude X... pour acquérir l'immeuble situé à Bastia,... destiné à son usage professionnel, Y ajoutant, - dit que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d6

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Jean-Claude X... né le 27 Février 1959 à CHARLEVILLE MEZIERES (08000) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91318

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Jean-Claude X... Mme Catherine Y...épouse X... C/ Me Christophe A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92706

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b403

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Adam Jean Claude né le 20 Mars 1985 à VALENCIENNES Fils de X... Claude et de Y...

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CA

Cour d'Appel

REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André Xc/Madame Martine Madeleine Y

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fe

Appel

15 février 2011

15 février 2011

DOSSIER N 10/ 00037 ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André X... c/ Madame Martine Madeleine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Claude X... ... 20217 SAINT FLORENT assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90948

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Jean-Claude X... né en à demeurant ...-98810 MONT DORE représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C. H.

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CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cef

Appel

15 mai 1998

15 mai 1998

Jean-Claude Léon X... (la S.C.I.) un prêt de 3.000.000 francs. Le 20 mai 1992, Monsieur Léon X... s'était porté caution de la S.C.I. à hauteur de 3.000.000 francs en principal.

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe7

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Jean-Claude Y... et Mme Marie-Josée Z... (les consorts Y... Z...) ont vendu à Mme Isabelle X... et Mme Sophie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f26

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle

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