Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66960d0e53a3547449c241bf
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c587856c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] C/ PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284c8
29 juillet 2025
29 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
688c4dc829d40d57a3e551d9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0ed
22 avril 2025
22 avril 2025
[B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec50
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces de la procédure que l'impossibilité d'exécuter la mesure résulte sans conteste de la remise tardive par les autorités consulaires d'un document de voyage.
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216d7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414e
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleChambre 1-7
642fb556cece1704f574733f
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949dd
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat Me Jean Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR Monsieur A... T... [...] [...] [...]
Source officielleChambre 1-7
63d37984d1bc2605de4b4671
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielleRETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd91
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La question posée est de savoir si cette pièce relève d'une pièce justificative utile ; Si la loi ne précise pas le contenu de ces pièces justificatives il est acquis qu'il s'agit de pièces nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa22
13 août 2012
13 août 2012
à titre conservatoire suivie d'une mise à pied disciplinaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a6
23 janvier 2013
23 janvier 2013
* * * Madame Joëlle Y...et Monsieur Jean Nicolas X...se sont mariés à AJACCIO le 18 juin 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
8 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/02865 Ordonnance (No 09/08723) rendue le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/VV APPELANTE Madame Carole
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac45
6 avril 2025
6 avril 2025
concerné comportant d'ailleurs la mention de plusieurs pièces jointes dont l'une est intitulée 'DublinDE-TakeBackRequstForm.pdf'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163bcbd3dccc95e64c14354
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
Source officiellePage 19 sur 75