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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6035e2850ae41148cac818cf
5 février 2016
Une interruption des travaux a été décidée par le maître d'ouvrage au mois de mai 2008 et la SNC L'UNION TRAVAUX a refusé de reprendre le chantier lorsque la reprise a été décidée six mois plus tard.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
Marc X... à payer à M.
6253c8e7bd3db21cbdd86992
19 février 2003
C... indiquait que le docteur X... l'avait informé de ce que Jean Marc Y... présentait une tétraplégie.
6253ca83bd3db21cbdd8b3ab
29 janvier 2008
Par jugement contradictoire du 29 mars 2007 le Tribunal a reçu le prévenu en son opposition, retenu sa culpabilité et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement.
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
Jean-Louis X...
6253c8eebd3db21cbdd86b6e
5 mai 2003
Jean-François Y... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 05 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Christine
Chambre 1-1
5fda0d098ce5e94fd6c20857
8 octobre 2019
Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-marc
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 03722 du 20/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc
6253cae2bd3db21cbdd8c62e
4 septembre 2008
Jean-Marc, I... Eric Pascal, J... Jean-Michel et K...
6253cc44bd3db21cbdd8fa4d
5 septembre 2012
, fixé à 1. 000 euros par mois avec indexation la pension alimentaire due par le mari à la femme au titre du devoir de secours.
6253cb88bd3db21cbdd8db88
31 mars 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05085 Jugement (No 06/ 00378) rendu le 04 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Marc
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
APPELANT Monsieur Jean Marc X...
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23 avril 2013
G. 11/ 00218 d'une part, ET : Jean-Marc X... né le 18 janvier 1973 à SAVIGNY-SUR-ORGE ... 47310 ESTILLAC Leslie Y...
6253cbb0bd3db21cbdd8e00b
30 mai 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Chambre du Surendettement
68660f86bbe0ac41ca81b1b3
1 juillet 2025
Renvoyer les parties devant la commission de surendettement afin qu'elle élabore un plan de remboursement de 24 mois avec mise en vente du bien immobilier au prix du marché.
6253cb69bd3db21cbdd8d69e
8 février 2011
D 44000 NANTES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Anne BOUILLON EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Z... et Madame Y... se sont mariés
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad
1 septembre 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat
6253cc6abd3db21cbdd900ba
8 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Marina Y... et Jean-Luc X... se sont mariés le 14 décembre 2004 à Nouméa.
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
... et de Jean-Etienne X..., mariés le 4 septembre 1975, après avoir précéder leur union d'un contrat de séparation de biens.
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